Code de la santé publique


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... ...
@@ -71870,35 +71870,109 @@ Seules les personnes remplissant les conditions exigées aux articles L. 4341-2
71870 71870
 
71871 71871
 ####### Article R4342-1
71872 71872
 
71873
-L'orthoptie consiste en des actes d'exploration, de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies fonctionnelles de la vision.
71873
+L'orthoptie consiste en des actes d'exploration, de rééducation et de réadaptation de la vision utilisant éventuellement des appareils et destinés à traiter les anomalies de la fonction visuelle.
71874
+
71875
+Dans son activité, l'orthoptiste est habilité à réaliser un interrogatoire et à recueillir les informations concernant le patient et son entourage dans le respect du secret professionnel.
71876
+
71877
+La prise en charge orthoptique est accompagnée, le cas échéant, de conseils appropriés à l'entourage proche du patient.
71878
+
71879
+####### Article R4342-1-1
71880
+
71881
+I.-L'orthoptiste est habilité à pratiquer ses actes en application d'une prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur.
71882
+
71883
+II.-Lorsqu'il exerce dans le cadre du cabinet d'un médecin ophtalmologiste, au sein d'un établissement de santé, dans les services de santé décrits au titre II du livre III de la sixième partie, dans les hôpitaux et centres médicaux des armées ou dans les services de santé au travail, l'orthoptiste peut également réaliser les actes mentionnés aux articles R. 4342-2 et R. 4342-4 à R. 4342-7, en application d'un protocole organisationnel préalablement établi, daté et signé par un ou plusieurs médecins ophtalmologistes exerçant dans ces structures. Ce protocole mentionne les noms et les adresses professionnelles des orthoptistes concernés.
71884
+
71885
+III.-En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, l'orthoptiste est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en orthoptie. Un compte-rendu des actes accomplis dans ces conditions est transmis au médecin dès son intervention.
71886
+
71887
+####### Article R4342-1-2
71888
+
71889
+Le protocole organisationnel permet à un orthoptiste de participer à la prise en charge de patients suivis par un médecin ophtalmologiste signataire de ce protocole.
71890
+
71891
+Il peut concerner :
71892
+
71893
+1° La préparation par l'orthoptiste de l'examen médical du médecin ophtalmologiste ;
71894
+
71895
+2° Le suivi par l'orthoptiste d'un patient dont la pathologie visuelle est déjà diagnostiquée, sans examen ophtalmologique réalisé le même jour, afin de vérifier que l'état reste stabilisé.
71896
+
71897
+Le patient est informé de sa prise en charge dans le cadre d'un protocole organisationnel.
71898
+
71899
+####### Article R4342-1-3
71900
+
71901
+Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.
71902
+
71903
+####### Article R4342-1-4
71904
+
71905
+Lorsque le protocole est utilisé pour le suivi par l'orthoptiste d'un patient dont la pathologie visuelle est déjà diagnostiquée, sans examen ophtalmologique réalisé le même jour, afin de vérifier que l'état reste stabilisé, il précise :
71906
+
71907
+1° La durée au delà de laquelle un examen médical ophtalmologique est nécessaire ;
71908
+
71909
+2° Les situations de sortie du protocole, notamment en cas d'évolution apparaissant sur les examens pratiqués ou de constatation d'éléments sans rapport avec la situation ciblée par le protocole ;
71910
+
71911
+3° Les modalités de transmission au médecin ophtalmologiste des informations relatives à l'interrogatoire et aux examens réalisés.
71912
+
71913
+Un compte-rendu, signé par le médecin ophtalmologiste, est alors adressé au patient.
71874 71914
 
71875 71915
 ####### Article R4342-2
71876 71916
 
71877
-Sur prescription médicale, l'orthoptiste établit un bilan qui comprend le diagnostic orthoptique, l'objectif et le plan de soins. Ce bilan, accompagné du choix des actes et des techniques appropriées, est communiqué au médecin prescripteur.
71917
+L'orthoptiste est seul habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à établir un bilan qui comprend le diagnostic orthoptique, l'objectif et le plan de soins. Ce bilan, accompagné du choix des actes et des techniques appropriées, est communiqué au médecin prescripteur.
71878 71918
 
71879
-L'orthoptiste informe le médecin prescripteur de l'éventuelle adaptation du traitement en fonction de l'évolution et de l'état de santé de la personne et lui adresse, à l'issue de la dernière séance, une fiche retraçant l'évolution du traitement orthoptique.
71919
+La réalisation d'un bilan orthoptique comporte l'étude des axes sensoriel, moteur et fonctionnel de la vision.
71920
+
71921
+Dans le cadre de ce bilan, l'orthoptiste peut être amené à effectuer :
71922
+
71923
+1° Une mesure de la réfraction et de l'acuité visuelle ;
71924
+
71925
+2° Une étude des mouvements oculaires enregistrés ou non ;
71926
+
71927
+3° Un bilan des déséquilibres oculomoteurs ;
71928
+
71929
+4° Une déviométrie ;
71930
+
71931
+5° Une analyse fonctionnelle des troubles neuro-visuels.
71880 71932
 
71881 71933
 ####### Article R4342-3
71882 71934
 
71883
-Les orthoptistes sont seuls habilités, sur prescription médicale et dans le cadre du traitement des déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y afférents, à effectuer les actes professionnels suivants :
71935
+L'orthoptiste est seul habilité, sur prescription médicale et après réalisation du bilan décrit à l'article R. 4342-2, à effectuer la prise en charge orthoptique :
71936
+
71937
+1° Des strabismes ;
71938
+
71939
+2° Des paralysies oculomotrices ;
71940
+
71941
+3° De l'amblyopie ;
71942
+
71943
+4° Des hétérophories ;
71884 71944
 
71885
-1° Détermination subjective et objective de la fixation et étude des mouvements oculaires ;
71945
+5° Des troubles de la vision binoculaire et de ses déséquilibres ;
71886 71946
 
71887
-2° Bilan des déséquilibres oculomoteurs ;
71947
+6° Des troubles neurosensoriels, fusionnels et accommodatifs ;
71888 71948
 
71889
-3° Rééducation des personnes atteintes de strabisme, d'hétérophories, d'insuffisance de convergence ou de déséquilibres binoculaires ;
71949
+7° Des troubles de l'orientation du regard et des mouvements oculaires ;
71890 71950
 
71891
-4° Rééducation des personnes atteintes d'amblyopie fonctionnelle.
71951
+8° Des troubles neuro-ophtalmologiques ou neuro-visuels ;
71892 71952
 
71893
-Ils sont en outre habilités à effectuer les actes de rééducation de la vision fonctionnelle chez les personnes atteintes de déficience visuelle d'origine organique ou fonctionnelle.
71953
+9° Des conséquences neuro-ophtalmologiques des pathologies générales ;
71954
+
71955
+10° Des troubles de la communication visuelle ;
71956
+
71957
+11° Des déficiences visuelles d'origine périphérique ou neuro-ophtalmologique (basse vision).
71958
+
71959
+L'orthoptiste informe le médecin prescripteur de l'éventuelle adaptation du traitement en fonction de l'évolution et de l'état de santé du patient et de l'évolution du traitement orthoptique à l'issue de la dernière séance prévue dans le plan de soin effectué lors du bilan.
71894 71960
 
71895 71961
 ####### Article R4342-4
71896 71962
 
71897
-Les orthoptistes sont habilités à participer aux actions de dépistage organisées sous la responsabilité d'un médecin.
71963
+Sur prescription médicale, ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, l'orthoptiste est habilité à :
71964
+
71965
+1° Déterminer l'acuité visuelle et la réfraction, avec ou sans dilatation, les médicaments nécessaires à la réalisation étant prescrits par le médecin ;
71966
+
71967
+2° Procéder à l'irrigation de l'œil et instillation de collyres ;
71968
+
71969
+3° Recueillir des sécrétions lacrymales ;
71970
+
71971
+4° Réaliser les séances d'apprentissage à la manipulation et à la pose des lentilles de contact oculaire et des verres scléraux.
71898 71972
 
71899 71973
 ####### Article R4342-5
71900 71974
 
71901
-Les orthoptistes sont habilités, sur prescription médicale, à effectuer les actes professionnels suivants :
71975
+L'orthoptiste est habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à effectuer les actes professionnels suivants :
71902 71976
 
71903 71977
 1° Périmétrie ;
71904 71978
 
... ...
@@ -71908,39 +71982,63 @@ Les orthoptistes sont habilités, sur prescription médicale, à effectuer les a
71908 71982
 
71909 71983
 4° Exploration du sens chromatique ;
71910 71984
 
71911
-5° Rétinographie non mydriatique.
71985
+5° Rétinographie mydriatique et non mydriatique. Les médicaments nécessaires à la réalisation sont prescrits par le médecin ;
71986
+
71987
+6° Tonométrie sans contact.
71912 71988
 
71913
-L'interprétation des résultats reste de la compétence du médecin prescripteur.
71989
+L'interprétation des résultats est de la compétence du médecin prescripteur ou d'un médecin ophtalmologiste signataire du protocole organisationnel.
71914 71990
 
71915 71991
 ####### Article R4342-6
71916 71992
 
71917
-Les orthoptistes sont habilités à participer, sous la responsabilité d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, aux enregistrements effectués à l'occasion des explorations fonctionnelles suivantes :
71993
+L'orthoptiste est habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à effectuer les actes professionnels suivants :
71918 71994
 
71919
-1° Rétinographie mydriatique ;
71995
+1° Pachymétrie cornéenne sans contact ;
71920 71996
 
71921
-2° Electrophysiologie oculaire.
71997
+2° Enregistrement des mouvements oculaires ;
71998
+
71999
+3° Tomographie par cohérence optique oculaire ;
72000
+
72001
+4° Topographie cornéenne ;
72002
+
72003
+5° Biométrie oculaire préopératoire sans contact ;
72004
+
72005
+6° Examen spéculaire de la cornée sans contact ;
72006
+
72007
+7° Aberrométrie oculaire ;
72008
+
72009
+8° Photographie du segment antérieur de l'œil et de la surface oculo-palpébrale ;
72010
+
72011
+9° Photographie des deux yeux dans les différentes positions du regard.
72012
+
72013
+L'interprétation des résultats est de la compétence d'un médecin ophtalmologiste.
71922 72014
 
71923 72015
 ####### Article R4342-7
71924 72016
 
71925
-Sur prescription médicale, les orthoptistes sont habilités à déterminer l'acuité visuelle et la réfraction, les médicaments nécessaires à la réalisation de ces actes étant prescrits par le médecin.
72017
+L'orthoptiste est habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à participer, sous la responsabilité d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, aux enregistrements effectués à l'occasion des explorations fonctionnelles suivantes :
71926 72018
 
71927
-####### Article R4342-8
72019
+1° Angiographie rétinienne, à l'exception de l'injection qui est effectuée par un professionnel de santé habilité ;
71928 72020
 
71929
-Sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin ophtalmologiste en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, les orthoptistes sont habilités à réaliser les actes suivants :
72021
+2° Electrophysiologie oculaire ;
71930 72022
 
71931
-1° Pachymétrie sans contact ;
72023
+3° Biométrie oculaire avec contact ;
71932 72024
 
71933
-2° Tonométrie sans contact ;
72025
+4° Pachymétrie avec contact.
71934 72026
 
71935
-3° Tomographie par cohérence optique (OCT) ;
72027
+L'interprétation des résultats est de la compétence du médecin responsable de l'exécution de l'examen.
71936 72028
 
71937
-4° Topographie cornéenne ;
72029
+####### Article R4342-8
71938 72030
 
71939
-5° Angiographie rétinienne, à l'exception de l'injection qui doit être effectuée par un professionnel de santé habilité ;
72031
+Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, l'orthoptiste participe, dans le cadre des actes prévus aux articles R. 4342-1 à R. 4342-7, à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation, de recherche et d'encadrement.
71940 72032
 
71941
-6° Biométrie oculaire préopératoire ;
72033
+Ces actions concernent en particulier :
72034
+
72035
+1° La formation initiale et continue des orthoptistes ;
72036
+
72037
+2° La contribution à la formation d'autres professionnels ;
72038
+
72039
+3° La collaboration, en particulier avec les autres membres des professions sanitaires et sociales, permettant de réaliser des interventions coordonnées, notamment en matière de prévention ;
71942 72040
 
71943
-7° Pose de lentilles.
72041
+4° Le développement de la recherche dans le domaine de l'orthoptie.
71944 72042
 
71945 72043
 ###### Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
71946 72044
 
... ...
@@ -72072,124 +72170,156 @@ Le fait d'exercer la profession d'orthophoniste ou celle d'orthoptiste dans les
72072 72170
 
72073 72171
 ####### Article R4351-1
72074 72172
 
72075
-Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles de la présente section, à la réalisation :
72173
+Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles R. 4351-2 à R. 4351-3, à la réalisation :
72174
+
72175
+1° Des examens nécessaires à l'établissement d'un diagnostic mettant en œuvre des rayonnements ionisants ou d'autres agents physiques ;
72076 72176
 
72077
-1° Des examens nécessaires à l'établissement d'un diagnostic qui relèvent soit des techniques d'électroradiologie médicale, soit des techniques d'imagerie médicale ou d'exploration fonctionnelle impliquant l'utilisation des rayonnements ionisants ou non ou d'autres agents physiques ;
72177
+2° Des traitements mettant en œuvre des rayonnements ionisants ou d'autres agents physiques.
72078 72178
 
72079
-2° Des traitements mettant en oeuvre des rayonnements ionisants ou non ou d'autres agents physiques.
72179
+Il intervient dans les domaines de l'imagerie médicale, de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et des explorations fonctionnelles, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin de la spécialité concernée.
72080 72180
 
72081 72181
 ####### Article R4351-2
72082 72182
 
72083
-Sous la responsabilité et la surveillance d'un médecin en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement, le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à accomplir les actes suivants :
72183
+Dans le cadre des actes et activités prévus aux articles R. 4351-2-1 à R. 4351-2-3 qu'il réalise, le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à accomplir, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, les activités suivantes :
72084 72184
 
72085
-1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :
72185
+1° Accueil et information du patient sur le déroulement de l'examen ou du traitement, y compris en phase pré-thérapeutique ;
72086 72186
 
72087
-a) Préparation du matériel de ponction, de cathétérisme, d'injection, d'exploration et du matériel médico-chirurgical ;
72187
+2° Recueil auprès du patient puis analyse des informations et données nécessaires à la sécurité et à la réalisation de l'examen ou du traitement ;
72088 72188
 
72089
-b) Mise sous une forme appropriée à leur administration des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à l'obtention d'une image ;
72189
+3° Identification des besoins du patient en rapport avec les techniques utilisées et selon la situation clinique ;
72090 72190
 
72091
-c) Administration orale, rectale, en injections intramusculaires, sous-cutanées et dans les veines superficielles, dans les montages d'accès vasculaires implantables et dans les cathéters centraux des substances, y compris des composés radioactifs, nécessaires à l'obtention d'une image ou, en ce qui concerne la médecine nucléaire, à la réalisation d'un acte thérapeutique ;
72191
+4° Installation et positionnement du patient, conformément aux exigences de la technique utilisée, en tenant compte de son état clinique ;
72092 72192
 
72093
-d) Mesure et vérification de l'activité des composés radioactifs ;
72193
+5° Surveillance clinique du patient et continuité des soins durant les examens et traitements ;
72094 72194
 
72095
-e) Réalisation de prélèvements de sang veineux et capillaire en vue du dosage par radio-analyse ou par d'autres techniques ;
72195
+6° Paramétrage et déclenchement de l'appareillage ;
72096 72196
 
72097
-f) Réglage et déclenchement des appareils ;
72197
+7° Recueil, analyse qualitative, traitement et transfert du signal ou de l'image, à l'exclusion des actes mentionnés au b du 1° de l'article R. 4351-2-2 ;
72098 72198
 
72099
-g) Recueil de l'image ou du signal, sauf en échographie ;
72199
+8° Préparation du matériel de ponction, de cathétérisme, d'injection, d'exploration et médicochirurgical ;
72100 72200
 
72101
-h) Traitement de l'image ou du signal ;
72201
+9° Reconstitution et mise sous forme appropriée à leur administration des médicaments nécessaires à la réalisation de l'examen ou du traitement, en dehors des situations prévues à l'article R. 4351-2-4 ;
72102 72202
 
72103
-i) Aide à l'exécution par le médecin des actes d'échographie ;
72203
+10° Réalisation ou recueil des prélèvements de sang veineux et capillaire, ainsi que des prélèvements d'excrétions ou de sécrétions ;
72104 72204
 
72105
-j) Préparation, déclenchement et surveillance des systèmes d'injection automatique ;
72205
+11° Réalisation, en cas d'urgence, des actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention du médecin ;
72106 72206
 
72107
-k) Calcul des doses de produits radioactifs à visée diagnostique ou thérapeutique ;
72207
+12° Evaluation de la douleur et mise en œuvre des techniques de prévention, de soulagement et de traitement de la douleur ;
72108 72208
 
72109
-l) Aide opératoire ;
72209
+13° Transmission écrite et orale aux professionnels de santé de toutes les informations relatives au déroulement des examens et traitements ;
72110 72210
 
72111
-2° Dans le domaine de la radiothérapie :
72211
+14° Traçabilité de la réalisation de l'examen ou du traitement ;
72112 72212
 
72113
-a) Confection des moyens de contention et des caches ;
72213
+15° Mise en œuvre des règles relatives à la gestion des stocks et des déchets, y compris radioactifs ;
72114 72214
 
72115
-b) Acquisition des données anatomiques des zones à traiter ;
72215
+16° Vérification du fonctionnement conforme et entretien courant du matériel confié ;
72116 72216
 
72117
-c) Réglage du simulateur et de l'appareil de traitement ;
72217
+17° Mise en œuvre des règles d'hygiène, de sécurité et de vigilances conformes aux bonnes pratiques ;
72118 72218
 
72119
-d) Mise en place des modificateurs des faisceaux ;
72219
+18° Mise en œuvre des règles de radioprotection pour les patients, le personnel, le public, l'environnement et lui-même ;
72120 72220
 
72121
-e) Application des procédures de contrôle des champs d'irradiation et de la dosimétrie ;
72221
+19° Contribution à l'élaboration des programmes d'assurance de la qualité et à l'application des protocoles de contrôle de qualité.
72122 72222
 
72123
-f) Affichage du temps de traitement ;
72223
+####### Article R4351-2-1
72124 72224
 
72125
-g) Déclenchement de l'irradiation ;
72225
+Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à réaliser, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin, les actes et activités suivants :
72126 72226
 
72127
-h) Préparation et contrôle du matériel vecteur et radioactif en curiethérapie ;
72227
+1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :
72128 72228
 
72129
-i) Mise à jour de la fiche d'irradiation et de traitement ;
72229
+Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l'administration concomitante de médicaments, à l'exclusion des échographies ;
72130 72230
 
72131
-j) Participation aux procédures relatives à la dosimétrie et à la préparation des traitements ;
72231
+2° Dans le domaine de la médecine nucléaire :
72132 72232
 
72133
-k) Acquisition des paramètres d'irradiation, repérage cutané, réalisation des clichés de centrage ;
72233
+a) Mesure et vérification de l'activité des composés radioactifs ;
72134 72234
 
72135
-l) Assistance du médecin dans la pose du matériel vecteur et radioactif en curiethérapie ;
72235
+b) Mesure et vérification de l'activité prescrite par le médecin mentionné à l'article R. 4351-1 ;
72136 72236
 
72137
-3° Dans le domaine de l'électrologie :
72237
+c) Réalisation des actes d'exploration ne nécessitant pas l'administration concomitante de médicaments ;
72138 72238
 
72139
-a) Enregistrement des signaux électrophysiologiques ;
72239
+3° Dans le domaine de la radiothérapie :
72140 72240
 
72141
-b) En électrothérapie et selon les indications de la fiche de traitement, réglage et déclenchement des appareils, surveillance de l'application du traitement ;
72241
+a) Confection des moyens de contention et des caches personnalisés ;
72142 72242
 
72143
-c) Dans le domaine des explorations fonctionnelles, enregistrement des signaux et des images au cours des épreuves d'effort ou lors de l'emploi de modificateurs de comportement.
72243
+b) Mise à jour des éléments de traçabilité du traitement ;
72144 72244
 
72145
-####### Article R4351-3
72245
+4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :
72246
+
72247
+Réalisation des explorations d'électrophysiologie et magnétophysiologie ne nécessitant pas de stimulation.
72248
+
72249
+####### Article R4351-2-2
72250
+
72251
+Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à pratiquer, sous la responsabilité du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, en application soit d'une prescription médicale individuelle, soit d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin, les actes et activités suivants, à condition qu'un médecin et, le cas échéant, un physicien médical, dans le champ qui le concerne, puissent intervenir à tout moment :
72252
+
72253
+1° Dans les domaines de l'imagerie médicale et de la médecine nucléaire :
72146 72254
 
72147
-Dans le cadre de l'exécution des actes mentionnés à l'article R. 4351-2, le manipulateur d'électroradiologie médicale :
72255
+a) Réalisation des explorations nécessitant l'administration de médicaments, y compris radiopharmaceutiques ;
72148 72256
 
72149
-1° Participe à l'accueil du patient et l'informe du déroulement de l'examen ou du traitement ;
72257
+b) Recueil du signal et des images en échographie, sous réserve de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
72150 72258
 
72151
-2° Participe à l'identification des besoins somatiques du patient en rapport avec les techniques utilisées ;
72259
+c) Sur prescription médicale, administration de médicaments requise par l'état du patient bénéficiant de l'examen ou du traitement ;
72152 72260
 
72153
-3° Met en place le patient, conformément aux exigences de la technique utilisée, en tenant compte de son état clinique ;
72261
+2° Dans le domaine de la radiothérapie :
72262
+
72263
+a) Contribution aux procédures relatives à la préparation des traitements ;
72264
+
72265
+b) Mise en œuvre des séances de traitement, pouvant comporter l'imagerie de positionnement ou de repositionnement du patient, qui ne relèvent pas des actes et activités mentionnés au c du 3° de l'article R. 4351-2-3 ;
72154 72266
 
72155
-4° Participe à la surveillance clinique du patient au cours des investigations et traitements et à la continuité des soins ;
72267
+c) Réalisation des contrôles par dosimétrie ;
72156 72268
 
72157
-5° Participe à l'exécution des soins nécessités par l'acte réalisé ;
72269
+3° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :
72158 72270
 
72159
-6° Accomplit, en cas d'urgence, les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention du médecin ;
72271
+Réalisation des explorations nécessitant la mise en place de systèmes de détection à caractère invasif.
72160 72272
 
72161
-7° Participe à la transmission écrite de toutes les informations relatives au déroulement des examens et traitements ;
72273
+####### Article R4351-2-3
72162 72274
 
72163
-8° Participe à l'application des règles relatives à la gestion des stocks et des déchets, y compris radioactifs ;
72275
+Le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité à participer, sous la responsabilité et en présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1, et, le cas échéant, d'un physicien médical, dans le champ qui le concerne, en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin, à la réalisation des actes et activités suivants :
72276
+
72277
+1° Dans le domaine de l'imagerie médicale :
72164 72278
 
72165
-9° S'assure du bon fonctionnement du matériel qui lui est confié et en assure l'entretien courant ;
72279
+Acte d'imagerie interventionnelle, en milieu radiologique et au bloc opératoire ;
72166 72280
 
72167
-10° Participe à l'application des règles d'hygiène et de radio-protection, tant en ce qui concerne le patient que son environnement ;
72281
+2° Dans le domaine de la médecine nucléaire :
72168 72282
 
72169
-11° Participe à l'élaboration des programmes d'assurance de la qualité et à l'application des protocoles de contrôle de qualité.
72283
+a) Epreuves d'effort ;
72170 72284
 
72171
-####### Article R4351-4
72285
+b) Administration de médicaments radiopharmaceutiques à visée thérapeutique ;
72172 72286
 
72173
-La prescription médicale mentionnée au second alinéa de l'article L. 4351-1 peut faire référence à des protocoles préalablement établis, datés et signés par le médecin sous la responsabilité duquel exerce le manipulateur d'électroradiologie médicale.
72287
+3° Dans le domaine de la radiothérapie :
72174 72288
 
72175
-####### Article R4351-5
72289
+a) Pose du matériel vecteur et application de sources radioactives ;
72176 72290
 
72177
-Le manipulateur d'électroradiologie médicale adapte sa pratique professionnelle à l'évolution des sciences et des techniques.
72291
+b) Installation et vérification du positionnement des patients lors de la mise en œuvre des séances d'irradiation corporelle totale ;
72178 72292
 
72179
-Dans l'exercice de son activité, il tient compte des caractéristiques psychologiques et sociales de la personnalité de chaque patient à tous les âges de la vie.
72293
+c) Installation et vérification du positionnement des patients lors de la mise en œuvre de traitements hypofractionnés délivrés avec une dose par fraction supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la santé ;
72180 72294
 
72181
-####### Article R4351-6
72295
+4° Dans le domaine des explorations fonctionnelles :
72296
+
72297
+Réalisation d'explorations électrophysiologiques et magnétophysiologiques permettant de guider un geste médical.
72298
+
72299
+####### Article R4351-2-4
72300
+
72301
+Lorsqu'il exerce dans le cadre d'une pharmacie à usage intérieur, le manipulateur d'électroradiologie médicale est habilité, sous l'autorité technique d'un pharmacien, à aider à réaliser :
72302
+
72303
+1° Les activités définies au 5° de l'article R. 5126-9 ;
72304
+
72305
+2° La reconstitution des médicaments radiopharmaceutiques ;
72306
+
72307
+3° La mise sous forme appropriée à leur utilisation des médicaments radiopharmaceutiques prêts à l'emploi.
72308
+
72309
+####### Article R4351-3
72182 72310
 
72183 72311
 Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le manipulateur d'électroradiologie médicale propose et organise différentes actions, notamment d'éducation, de recherche, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement ou y participe. Ces actions concernent en particulier :
72184 72312
 
72185 72313
 1° La formation initiale et continue des manipulateurs d'électroradiologie médicale et d'autres professionnels ;
72186 72314
 
72187
-2° La collaboration, en particulier avec les membres des autres professions sanitaires et sociales, à la réalisation d'interventions coordonnées, y compris en matière de prévention ;
72315
+2° La collaboration, notamment avec les membres des autres professions sanitaires et sociales, à la réalisation d'interventions coordonnées, y compris en matière de prévention ;
72188 72316
 
72189
-3° La recherche dans son domaine professionnel, notamment en ce qui concerne l'hygiène, la sécurité, la radioprotection et l'assurance de la qualité.
72317
+3° La recherche dans son domaine professionnel, notamment en ce qui concerne la prise en charge des patients, l'hygiène, la sécurité, la radioprotection et l'assurance de la qualité.
72190 72318
 
72191 72319
 Il participe également à des actions de secours, de médecine de catastrophe et d'aide humanitaire.
72192 72320
 
72321
+Le manipulateur d'électroradiologie médicale adapte sa pratique professionnelle à l'évolution des sciences et des techniques, en lien avec les spécialités médicales ou les autres professions concernées.
72322
+
72193 72323
 ###### Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
72194 72324
 
72195 72325
 ####### Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat.