Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 mars 2014 (version cce5996)
La précédente version était la version consolidée au 14 mars 2014.

... ...
@@ -40689,6 +40689,8 @@ Elle prépare, conjointement avec la direction de la sécurité sociale, les dé
40689 40689
 
40690 40690
 10° Elle participe à la définition de la position française lors de l'examen des questions de santé publique et de sécurité sanitaire au sein des instances européennes et internationales ainsi qu'à l'élaboration des textes au sein de ces instances.
40691 40691
 
40692
+La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
40693
+
40692 40694
 ####### Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.
40693 40695
 
40694 40696
 ######## Article D1421-2
... ...
@@ -49029,7 +49031,7 @@ b) Brucellose ;
49029 49031
 
49030 49032
 c) Charbon ;
49031 49033
 
49032
-c) 1. Chikungunya ;
49034
+c) 1. Chikungunya, dans les départements et collectivités figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
49033 49035
 
49034 49036
 d) Choléra ;
49035 49037