Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 décembre 2013 (version 3cd4835)
La précédente version était la version consolidée au 3 décembre 2013.

... ...
@@ -31606,7 +31606,7 @@ Toutefois, les délibérations mentionnées aux 5°, 9° et 10° de l'article R.
31606 31606
 
31607 31607
 ######## Article R1222-8
31608 31608
 
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-Le président de l'Etablissement français du sang est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.
31609
+Le président de l'Etablissement français du sang est nommé par décret pour une durée de cinq ans. Son mandat peut être renouvelé pour une durée de trois ans.
31610 31610
 
31611 31611
 Il assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 1222-5. Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu de l'article R. 1222-6.
31612 31612