Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 3 juin 2013 (version efafda3)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2013.

... ...
@@ -29974,7 +29974,7 @@ Les membres de l'Observatoire des risques médicaux et les personnes qui prennen
29974 29974
 
29975 29975
 ###### Section 1 : Compétences nécessaires et régime d'autorisation
29976 29976
 
29977
-####### Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
29977
+####### Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
29978 29978
 
29979 29979
 ######## Article D1161-1
29980 29980
 
... ...
@@ -29984,19 +29984,17 @@ Elle peut être assurée avec le concours d'autres professionnels.
29984 29984
 
29985 29985
 Les membres des associations agréées conformément à l'article L. 1114-1 et des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé peuvent participer à l'éducation thérapeutique du patient dans le champ déterminé par les cahiers des charges mentionnés à l'article L. 1161-2 et à l'article L. 1161-3.
29986 29986
 
29987
-######## Article D1161-2
29987
+######## Article R1161-2
29988 29988
 
29989
-Pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, les professionnels mentionnés à l'article D. 1161-1 disposent des compétences suivantes :
29989
+Pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient, les personnes mentionnées aux articles D. 1161-1 et R. 1161-3 disposent des compétences suivantes :
29990 29990
 
29991
-1° Compétences relationnelles ;
29991
+1° Des compétences techniques permettant de favoriser une information utile du patient sur la maladie et le traitement, de fournir les éléments nécessaires au suivi et à l'organisation. Pour la coordination, ces compétences sont adaptées à la conception des dispositifs d'intervention et d'analyse des données ainsi qu'à la stratégie d'animation des équipes ;
29992 29992
 
29993
-2° Compétences pédagogiques et d'animation ;
29993
+2° Des compétences relationnelles et pédagogiques permettant de développer un partenariat avec les patients. Pour la coordination, ces compétences sont adaptées au développement des apprentissages et aux échanges au sein des équipes et avec les partenaires ;
29994 29994
 
29995
-3° Compétences méthodologiques et organisationnelles ;
29995
+3° Des compétences organisationnelles permettant de planifier des actions et de conduire un projet d'éducation thérapeutique du patient. Pour la coordination, ces compétences sont adaptées à la planification et à l'évaluation des actions menées, à l'identification des canaux de communication les plus appropriés.
29996 29996
 
29997
-4° Compétences biomédicales et de soins.
29998
-
29999
-Le référentiel déclinant ces compétences et les conditions nécessaires à leur acquisition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
29997
+Les référentiels déclinant ces compétences et les recommandations relatives à leur acquisition sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
30000 29998
 
30001 29999
 ####### Sous-section 2 : Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique
30002 30000
 
... ...
@@ -44711,11 +44709,11 @@ Pour l'application des dispositions du présent code à Mayotte :
44711 44709
 
44712 44710
 ###### Section unique
44713 44711
 
44714
-####### Article D1521-1
44712
+####### Article R1521-1
44715 44713
 
44716
-Les articles D. 1161 (1) et D. 1161-2 sont applicables à Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes de l'article D. 1161-1 :
44714
+Les articles D. 1161 (1) et R. 1161-2 sont applicables à Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes de l'article D. 1161-1 :
44717 44715
 
44718
-1° Au premier alinéa, les mots : " mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III " sont remplacés par les mots : " dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV "
44716
+1° Au premier alinéa, les mots : " mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III " sont remplacés par les mots : " dans les conditions fixées par les chapitres Ier à III du titre II du livre IV " ;
44719 44717
 
44720 44718
 2° Au troisième alinéa, les mots : " conformément à l'article L. 1111-14 " sont supprimés.
44721 44719