Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 juillet 2011 (version 4f55b11)
La précédente version était la version consolidée au 11 juillet 2011.

... ...
@@ -48857,6 +48857,8 @@ L'indemnisation des membres de la commission est fixée par arrêté des ministr
48857 48857
 
48858 48858
 Le rapport d'activité prévu au 6° de l'article L. 3223-1 est établi conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
48859 48859
 
48860
+##### Chapitre IV : Saint-Martin
48861
+
48860 48862
 ### Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
48861 48863
 
48862 48864
 #### Titre Ier : Nutrition et santé