Code de la santé publique


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Version consolidée au 17 avril 2011 (version 280d968)
La précédente version était la version consolidée au 14 avril 2011.

... ...
@@ -84330,33 +84330,23 @@ Le directeur de l'établissement doit tenir :
84330 84330
 
84331 84331
 L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une maison de santé pour maladies mentales doivent être fonction de sa capacité réelle d'utilisation, c'est-à-dire du nombre maximum de malades pouvant y être normalement admis.
84332 84332
 
84333
-Toute maison de santé pour maladies mentales doit comporter, pour pouvoir être autorisée, vingt lits au moins et deux cents lits au plus.
84334
-
84335 84333
 ######## Article D6124-464
84336 84334
 
84337
-La superficie d'ensemble de l'établissement doit être au moins de un hectare pour cinquante malades et être calculée à raison de un demi-hectare pour cinquante lits en ce qui concerne le terrain d'assiette de la construction.
84335
+La superficie de l'établissement doit être calculée à raison d'au moins un demi-hectare pour cinquante lits en ce qui concerne le terrain d'assiette de la construction.
84338 84336
 
84339
-Les espaces verts à la disposition des malades doivent comporter une superficie minimale de un demi-hectare pour cinquante malades.
84337
+Des espaces extérieurs compris dans le périmètre de l'établissement sont mis à la disposition des malades.
84340 84338
 
84341 84339
 ######## Article D6124-465
84342 84340
 
84343 84341
 L'aménagement des locaux et le mobilier doivent être conformes aux conditions générales des locaux sanitaires.
84344 84342
 
84345
-Chaque maison de santé doit comporter un service d'isolement avec chambres individuelles. Dans ces locaux, la construction doit comporter des matières insonores, les portes doivent être pourvues d'un système de fermeture ne permettant pas aux malades de s'enfermer, les fenêtres doivent être munies de dispositifs de sécurité, les postes d'eau ne doivent pas être à la disposition des malades. Une signalisation doit permettre un appel d'alarme immédiat en cas de nécessité.
84343
+Chaque maison de santé évalue ses besoins en mise en isolement et se dote, si nécessaire, de chambres d'isolement.
84346 84344
 
84347 84345
 Des locaux séparés doivent être prévus pour les services généraux et, le cas échéant, l'habitation du personnel.
84348 84346
 
84349 84347
 ######## Article D6124-466
84350 84348
 
84351
-Le quart au moins des malades doivent pouvoir être hospitalisés en chambres individuelles.
84352
-
84353
-Les chambres individuelles doivent avoir une surface minimale de 10 mètres carrés.
84354
-
84355
-Les chambres collectives ne peuvent comporter plus de six lits et doivent avoir une surface minimale de 6 mètres carrés par malade.
84356
-
84357
-La hauteur sous plafond assure, dans les chambres individuelles, un volume d'air d'au moins 30 mètres cubes, et dans les chambres collectives, un volume d'air d'au moins 20 mètres cubes par lit.
84358
-
84359
-Tout établissement comprenant des chambres à plusieurs lits doit comporter, par trente lits ou fraction de trente lits, une chambre individuelle avec sortie indépendante.
84349
+Les chambres d'hospitalisation comprennent un ou deux lits. Elles sont équipées d'un dispositif d'appel adapté à l'état du patient.
84360 84350
 
84361 84351
 ######## Article D6124-467
84362 84352
 
... ...
@@ -84364,7 +84354,7 @@ Les portes doivent être munies d'un système de fermeture qui permette si néce
84364 84354
 
84365 84355
 ######## Article D6124-468
84366 84356
 
84367
-Toute maison de santé pour maladies mentales doit être en mesure d'assurer le transport rapide des malades sur les formations spécialisées en cas d'urgence.
84357
+Toute maison de santé pour maladies mentales organise, en cas d'urgence, le transport des malades vers les établissements de santé autorisés en médecine, chirurgie ou obstétrique.
84368 84358
 
84369 84359
 ######## Article D6124-469
84370 84360
 
... ...
@@ -84386,7 +84376,7 @@ Dans les établissements qui comportent plusieurs bâtiments d'hospitalisation,
84386 84376
 
84387 84377
 Toute maison de santé pour maladies mentales doit comporter :
84388 84378
 
84389
-1° Des salles de réunion et de jeu ;
84379
+1° Des salles d'activités thérapeutiques ;
84390 84380
 
84391 84381
 2° Des locaux permettant l'application des thérapeutiques rééducatives.
84392 84382