Code de la santé publique


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Version consolidée au 26 août 2010 (version fb5f51e)
La précédente version était la version consolidée au 8 août 2010.

... ...
@@ -39285,7 +39285,7 @@ d) Le directeur de la caisse régionale de la Mutualité sociale agricole ou, en
39285 39285
 
39286 39286
 ######## Article D1432-7
39287 39287
 
39288
-Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article D. 1432-6.
39288
+Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-6.
39289 39289
 
39290 39290
 ######## Article D1432-8
39291 39291
 
... ...
@@ -39551,13 +39551,13 @@ f) Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées
39551 39551
 
39552 39552
 7° Un collège des offreurs des services de santé comprenant :
39553 39553
 
39554
-a) Cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au moins deux présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires, sur proposition de la fédération représentant ces établissements ;
39554
+a) Cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur proposition de la fédération représentant ces établissements ;
39555 39555
 
39556 39556
 b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements ;
39557 39557
 
39558
-c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements ;
39558
+c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur proposition des organisations existant en région représentant ces établissements ;
39559 39559
 
39560
-d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces établissements ;
39560
+d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces établissements ;
39561 39561
 
39562 39562
 e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions ;
39563 39563
 
... ...
@@ -39575,7 +39575,7 @@ k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une struct
39575 39575
 
39576 39576
 l) Un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine ;
39577 39577
 
39578
-m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils généraux des départements de la région ;
39578
+m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils généraux des départements de la région ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille ;
39579 39579
 
39580 39580
 n) Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé désigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritaire mentionnée à l'article R. 6152-325 ;
39581 39581
 
... ...
@@ -39732,8 +39732,8 @@ La commission spécialisée de prévention comprend :
39732 39732
 
39733 39733
 23° Quatre représentants des offreurs des services de santé :
39734 39734
 
39735
-- un représentant mentionné au a ou au b ou au c ou au d du collège des offreurs des services de santé ;
39736
-- un représentant mentionné au d ou au e du collège des offreurs des services de santé ;
39735
+- un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ;
39736
+- un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ;
39737 39737
 - deux membres des unions régionales des professionnels de santé.
39738 39738
 
39739 39739
 ######### Article D1432-38
... ...
@@ -39798,7 +39798,7 @@ La commission spécialisée de l'organisation des soins comprend :
39798 39798
 
39799 39799
 16° Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, de l'enseignement et de la recherche ;
39800 39800
 
39801
-17° Cinq représentants des établissements publics de santé, dont deux présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires ;
39801
+17° Cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;
39802 39802
 
39803 39803
 18° Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de conférence médicale d'établissement ;
39804 39804
 
... ...
@@ -39816,7 +39816,7 @@ La commission spécialisée de l'organisation des soins comprend :
39816 39816
 
39817 39817
 25° Un représentant des transporteurs sanitaires ;
39818 39818
 
39819
-26° Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ;
39819
+26° Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille ;
39820 39820
 
39821 39821
 27° Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements publics de santé ;
39822 39822