Code de la santé publique

@@ -37190,7 +37190,7 @@ chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes,

 a) Quatre représentants des médecins hospitaliers publics désignés respectivement par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, par le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, par la Confédération des hôpitaux généraux et par la Coordination médicale hospitalière ;

-b) huit représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière désignés respectivement sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de la Confédération générale du travail, de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, de la Confédération française de l'encadrement-CGC, de la Fédération nationale Sud santé-sociaux "solidaires-unitaires-démocratiques", de la Fédération de l'union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé, du Syndicat national des cadres hospitaliers ;

+b) huit représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière désignés respectivement sur proposition de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de la Confédération générale du travail, de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, de la Confédération française de l'encadrement-CGC, de la Fédération nationale Sud santé-sociaux " solidaires-unitaires-démocratiques ", de la Fédération de l'union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé, du Syndicat national des cadres hospitaliers ;

 c) Quatre représentants des médecins de prévention désignés sur proposition de l'Union confédérale des médecins salariés, dont au moins un représentant de la médecine scolaire, un représentant de la médecine du travail, un représentant des médecins de centres de santé et un représentant des médecins des services départementaux de protection maternelle et infantile ;

@@ -37218,7 +37218,7 @@ a) Trois représentants d'organismes de recherche désignés sur proposition res

 b) Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

-Collège 6 : six représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés sur proposition du bureau du Conseil économique et social.

+Collège 6 : six représentants des entreprises et des travailleurs salariés désignés sur proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental.

 Le mandat des membres de la conférence est de trois ans, renouvelable une fois.

@@ -46119,7 +46119,7 @@ Le conseil comprend, outre son président, vingt-trois personnes :

 4° Sept personnalités désignées selon les modalités suivantes :

-a) Une personnalité désignée par le président du Conseil économique et social ;

+a) Une personnalité désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;

 b) Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par son président ;