Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 décembre 2009 (version a809d77)
La précédente version était la version consolidée au 26 novembre 2009.

... ...
@@ -43900,10 +43900,6 @@ Il en va de même des enseignements dispensés pour la mise à jour des connaiss
43900 43900
 
43901 43901
 A l'issue de la période d'enseignement, l'organisme agréé délivre à chaque participant l'ayant suivi en totalité l'attestation d'assiduité mentionnée à l'article R. 3332-4.
43902 43902
 
43903
-####### Article R3332-8
43904
-
43905
-Les syndicats professionnels souhaitant mettre en place une formation dans les conditions prévues dans la présente section peuvent, si leur représentativité n'a pas été reconnue, demander au ministre chargé du travail de mener une enquête de représentativité.
43906
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43907 43903
 ####### Article R3332-9
43908 43904
 
43909 43905
 Afin de permettre le contrôle du fonctionnement de l'organisme agréé, le représentant de l'Etat dans le département a accès aux locaux affectés au déroulement des formations et aux documents afférents à ces formations.