Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -56293,6 +56293,12 @@ c) Ongles incarnés, onychopathies mécaniques ou non, et des autres affections |
56293 | 56293 |
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56294 | 56294 |
7° Prescription, confection et application des prothèses et orthèses, onychoplasties, orthonyxies, orthoplasties externes, chaussures thérapeutiques de série, semelles orthopédiques et autres appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter les affections épidermiques et unguéales du pied. |
56295 | 56295 |
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56296 |
+####### Article D4322-1-1 |
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56297 |
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56298 |
+Les pédicures-podologues sont autorisés à renouveler et, le cas échéant, à adapter des prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sous réserve que le médecin n'ait pas exclu la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription par une mention expresse portée sur l'ordonnance initiale. |
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56299 |
+ |
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56300 |
+Les pédicures-podologues informent le médecin prescripteur ou, le cas échéant, un autre médecin désigné par le patient du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription médicale initiale. |
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56301 |
+ |
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56296 | 56302 |
###### Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession |
56297 | 56303 |
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56298 | 56304 |
####### Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat |