Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 décembre 2008 (version b0c1afb)
La précédente version était la version consolidée au 21 décembre 2008.

... ...
@@ -35640,7 +35640,7 @@ Le comité se dote d'un règlement intérieur qui définit ses modalités de fon
35640 35640
 
35641 35641
 ####### Article R1412-11
35642 35642
 
35643
-Les fonctions de membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
35643
+Les fonctions de membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont exercées à titre gratuit. Toutefois, le président de ce comité perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de la santé et du budget. Le président et les autres membres ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
35644 35644
 
35645 35645
 ####### Article R1412-12
35646 35646
 
... ...
@@ -41339,7 +41339,7 @@ b) Brucellose ;
41339 41339
 
41340 41340
 c) Charbon ;
41341 41341
 
41342
-c) 1. Chikungunya, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
41342
+c) 1. Chikungunya ;
41343 41343
 
41344 41344
 d) Choléra ;
41345 41345