Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 novembre 2008 (version d3c2cc2)
La précédente version était la version consolidée au 6 novembre 2008.

... ...
@@ -29179,7 +29179,7 @@ Les dispositions de la présente sous-section peuvent être modifiées ou abrog
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 Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 et 2, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
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-###### Section 5 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
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+###### Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
29183 29183
 
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 ####### Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche
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