Code de la santé publique

@@ -41150,7 +41150,7 @@ Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) a pour mission

 Il est consulté sur les programmes d'information, de prévention et d'éducation pour la santé, établis par le Gouvernement, et les organismes publics.

-Le conseil élabore chaque année un rapport qu'il rend public.

+Le conseil élabore tous les deux ans un rapport qu'il rend public.

 ####### Article D3121-2

@@ -41160,17 +41160,17 @@ Il peut également se saisir de toute question relevant de sa mission.

 ####### Article D3121-3

-Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans non renouvelable.

+Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

 ####### Article D3121-4

-Le conseil comprend, outre son président, vingt-deux personnes :

+Le conseil comprend, outre son président, vingt-trois personnes :

 1° Cinq personnes représentant les principales familles philosophiques et spirituelles, désignées par le Président de la République ;

 2° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par les présidents de ces assemblées ;

-3° Huit personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie, désignées par décret du Premier ministre, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la santé ;

+3° Neuf personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie, désignées par décret du Premier ministre, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la santé ;

 4° Sept personnalités désignées selon les modalités suivantes :

@@ -41180,7 +41180,7 @@ b) Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la

 c) Une personnalité désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ;

-d) Une personnalité désignée par le président du conseil de la Commission consultative des droits de l'homme ;

+d) Une personnalité désignée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;

 e) Une personnalité désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;

@@ -41208,7 +41208,7 @@ Le mandat de chacun des membres du conseil est de quatre ans. Il est renouvelabl

 Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un des membres présents.

-Le conseil ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents.

+Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

 ####### Article D3121-10