Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 septembre 2007 (version c1c0891)
La précédente version était la version consolidée au 14 septembre 2007.

... ...
@@ -67097,7 +67097,7 @@ Les conseils, commissions ou groupes d'experts auxquels s'appliquent les disposi
67097 67097
 
67098 67098
 8° La Commission nationale d'hémovigilance ;
67099 67099
 
67100
-9° La Commission nationale de matériovigilance ;
67100
+9° La Commission nationale des dispositifs médicaux ;
67101 67101
 
67102 67102
 10° La Commission nationale de la pharmacopée ;
67103 67103