Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er septembre 2007 (version 7cc5577)
La précédente version était la version consolidée au 29 août 2007.

... ...
@@ -85814,14 +85814,6 @@ En cas de dissolution, les biens du groupement sont dévolus conformément aux r
85814 85814
 
85815 85815
 ##### Section 1 : Organisation administrative et financière
85816 85816
 
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-###### Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements publics de santé
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-
85819
-####### Paragraphe 7 : Du comptable
85820
-
85821
-######## Article R714-3-51-1
85822
-
85823
-Les régies créées par les établissements publics locaux de santé sont soumises aux dispositions mentionnées à la section première du chapitre VII du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).
85824
-
85825 85817
 ###### Sous-section 5 : Marchés des établissements publics de santé
85826 85818
 
85827 85819
 ####### Article R714-5