Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 juin 2006 (version 81141f9)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2006.

... ...
@@ -39472,16 +39472,6 @@ Les parties sont informées par le greffe ou le secrétariat-greffe des élémen
39472 39472
 
39473 39473
 Copie des décisions rendues en premier ressort et, le cas échéant, en appel, dans les instances auxquelles l'office n'est pas intervenu est adressée à celui-ci par le greffe ou le secrétariat-greffe.
39474 39474
 
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-#### Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
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39477
-##### Chapitre Ier : Dispositions générales
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-###### Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
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-####### Article R3121-33-4
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-La dotation globale de financement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues est établie et versée dans les conditions fixées au paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.
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 ### Livre II : Lutte contre les maladies mentales
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39487 39477
 #### Titre Ier : Modalités d'hospitalisation