Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 novembre 2003 (version 8cc1e49)
La précédente version était la version consolidée au 19 novembre 2003.

... ...
@@ -63346,9 +63346,15 @@ Les dispositifs non actifs destinés spécifiquement à enregister les images de
63346 63346
 
63347 63347
 Tous les dispositifs fabriqués à partir de tissus d'origine animale ou de dérivés rendus non viables entrent dans la classe III, sauf si ces dispositifs sont destinés à entrer en contact uniquement avec une peau intacte.
63348 63348
 
63349
-5. Règle 18 :
63349
+5. Classification par dérogation aux autres règles :
63350 63350
 
63351
-Par dérogation aux autres règles, les poches à sang figurent dans la classe II b.
63351
+5.1. Règle 18 :
63352
+
63353
+Les poches à sang figurent dans la classe II b ;
63354
+
63355
+5.2. Règle 19 :
63356
+
63357
+Les implants mammaires figurent dans la classe III.
63352 63358
 
63353 63359
 ### Evaluation clinique.
63354 63360