Code de la santé publique

@@ -35086,7 +35086,11 @@ II. - Les équipements matériels lourds définis à l'article L. 712-19 énumé

 6. Cyclotron à utilisation médicale ;

-7. Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation, tomographe à émissions, caméra à positrons ;

+7. Appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments artificiels :

+

+a) Caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence ;

+

+b) Caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;

 8. Scanographe à utilisation médicale ;

@@ -35114,7 +35118,7 @@ III. - Les activités de soins définies à l'article L. 712-2 (2°, b) énumér

 6. Réanimation ;

-7. Utilisation diagnostique et thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;

+7. Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées ;

 8. Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie ;

@@ -35222,7 +35226,7 @@ b) Pour les activités de soins énumérées aux 5° et 6° du III de l'article

 a) Pour les soins de suite et de réadaptation ;

-b) Pour les équipements matériels lourds énumérés aux 2°, 3°, 4°, 9° et 11° du II de l'article R. 712-2 ;

+b) Pour les équipements matériels lourds énumérés aux 2, 3, 4, 5, 7 (a), 8, 9, 10, 11 et 12 du II de l'article R. 712-2 ;

 c) Pour les activités de soins énumérées aux 7° à 10° et au 12° du III de l'article R. 712-2, à l'exception, au 9°, de l'activité d'obstétrique, qui s'apprécie au niveau du secteur sanitaire.

@@ -35236,7 +35240,7 @@ La carte sanitaire est arrêtée pour l'ensemble du territoire ou pour un groupe

 1. Les activités de soins énumérées aux 1°, 2°, 3°, 4° et 11° du III de l'article R. 712-2 ;

-2. Les équipements matériels lourds énumérés aux 1°, 5°, 6°, 7°, 8°, 10° et 12° du II de l'article R. 712-2.

+2. Les équipements matériels lourds énumérés aux 1, 6, 7 (b) du II de l'article R. 712-2.

 Les indices de besoins afférents aux activités de soins et équipements mentionnés par le présent article sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.