Code de la santé publique


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Version consolidée au 29 avril 1995 (version 649b575)
La précédente version était la version consolidée au 19 avril 1995.

... ...
@@ -24051,6 +24051,16 @@ Le sang et ses composants ne peuvent être cédés à un établissement d'enseig
24051 24051
 - les tests et analyses prévus au 5° du I de l'article D. 666-4-1 aient été pratiqués sur chaque prélèvement ;
24052 24052
 - que les résultats soient conformes aux dispositions du II de ce même article.
24053 24053
 
24054
+### Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
24055
+
24056
+#### Chapitre Ier : Des organes
24057
+
24058
+##### Section 5 : Des transplantations d'organes
24059
+
24060
+###### Article D671-15
24061
+
24062
+La moelle osseuse relève de la liste des organes visée à l'article L. 671-15 du présent code.
24063
+
24054 24064
 ## Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
24055 24065
 
24056 24066
 ### Titre Ier : Etablissements de santé