Code de la santé publique


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Version consolidée au 31 décembre 1992 (version cf0a036)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1992.

... ...
@@ -13942,8 +13942,6 @@ II. - Les équipements matériels lourds définis à l'article L. 712-19 énumé
13942 13942
 
13943 13943
 12. Appareil de destruction transpariétale des calculs ;
13944 13944
 
13945
-13. Réseau informatisé de transmission et d'archivage de l'imagerie médicale.
13946
-
13947 13945
 Sont considérés comme équipements matériels lourds au sens de l'article L. 712-19 les éléments dont l'adjonction ou la juxtaposition conduit à réaliser l'un des appareillages mentionnés ci-dessus.
13948 13946
 
13949 13947
 III. - Les activités de soins définies à l'article L. 712-2 (2°, b) énumérées ci-après :
... ...
@@ -13966,7 +13964,7 @@ III. - Les activités de soins définies à l'article L. 712-2 (2°, b) énumér
13966 13964
 
13967 13965
 10. Traitement de l'insuffisance rénale chronique ;
13968 13966
 
13969
-11. Activités cliniques de procréation médicalement assistée et diagnostic prénatal ;
13967
+11. Activités de procréation médicalement assistée et diagnostic prénatal ;
13970 13968
 
13971 13969
 12. Réadaptation fonctionnelle.
13972 13970