Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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@@ -6313,8 +6313,6 @@ L'agent bénéficiant d'un avancement de grade dans son établissement ou après |
| 6313 | 6313 |
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| 6314 | 6314 |
Est également classé à l'échelon comportant un traitement égal ou immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment l'agent nommé sans avancement de grade d'un établissement dans un autre. |
| 6315 | 6315 |
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| 6316 |
-Lorsqu'un agent est affecté dans les conditions fixées à l'article L. 855, sans avancement de grade, d'un service à un autre dans lequel son grade n'est pas prévu, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de son grade et de son échelon, sans pouvoir cependant bénéficier d'un avancement dans son ancien grade, ni conserver les indemnités accessoires qui y étaient attachées. |
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| 6317 |
- |
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| 6318 | 6316 |
##### Article L820 |
| 6319 | 6317 |
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| 6320 | 6318 |
La durée des périodes d'instruction militaire accomplies après l'entrée dans les cadres de l'administration hospitalière, des congés de maladie, des congés de longue durée et des congés de maternité, entre en ligne de compte pour l'avancement d'échelon et de grade. La durée des services militaires obligatoires est également prise en considération, conformément aux règles applicables aux fonctionnaires de l'Etat. |
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@@ -6389,12 +6387,6 @@ Les agents chargés de famille bénéficient autant que possible d'une priorité |
| 6389 | 6387 |
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| 6390 | 6388 |
Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service. |
| 6391 | 6389 |
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| 6392 |
-###### Article L855 |
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| 6393 |
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| 6394 |
-Quant un agent aura été atteint d'une maladie longue et sérieuse ou susceptible de rechute ou se trouvera en état d'invalidité partielle ou de diminution physique permanentes ne lui permettant pas d'assurer ses fonctions, l'autorité investie du pouvoir de nomination aura la possibilité d'affecter l'intéressé à un service moins pénible sur l'avis de la commission de réforme. |
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| 6395 |
- |
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| 6396 |
-Dans ce cas, les avantages assurés à l'intéressé devront lui être maintenus suivant les modalités prévues à l'article L. 819. |
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| 6397 |
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| 6398 | 6390 |
###### Article L859 |
| 6399 | 6391 |
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| 6400 | 6392 |
Lorsque des agents s'absentent ou prolongent leur absence sans autorisation, ils sont immédiatement placés dans la position de congé sans traitement, à moins de justification présentée dans les quarante-huit heures et reconnue valable par l'administration. |