Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 11 novembre 1983 (version ad023fc)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 1983.

... ...
@@ -5879,18 +5879,6 @@ La composition et les attributions du conseil permanent d'hygiène sociale sont
5879 5879
 
5880 5880
 Les rapporteurs devant ce conseil des affaires soumises obligatoirement au conseil supérieur d'hygiène publique de France sont convoqués à l'assemblée plénière du conseil supérieur, avec voix délibérative.
5881 5881
 
5882
-### Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
5883
-
5884
-#### Ecole nationale de la santé publique
5885
-
5886
-##### Section 1 : Institut national de la santé et de la recherche médicale.
5887
-
5888
-###### Article L785
5889
-
5890
-Il est créé à Paris un établissement public qui prend le nom d'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
5891
-
5892
-Cet établissement rattaché au ministère de la santé publique et de la population est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
5893
-
5894 5882
 ## LIVRE 9 : PERSONNEL
5895 5883
 
5896 5884
 ### TITRE UNIQUE : STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL