Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 mai 1971 (version 122914f)
La précédente version était la version consolidée au 3 janvier 1971.

... ...
@@ -8293,10 +8293,6 @@ Toute quantité de kat ou de ses préparations saisie à l'occasion de la consta
8293 8293
 
8294 8294
 #### Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses.
8295 8295
 
8296
-##### Article R5229-1
8297
-
8298
-Article abrogé
8299
-
8300 8296
 ##### Article R5229-2
8301 8297
 
8302 8298
 Les spécialités pharmaceutiques dans la composition desquelles entrent un ou plusieurs principes nouveaux ou qui constituent des associations nouvelles, ou encore qui se présentent avec de nouvelles indications thérapeutiques ou de nouveaux modes d'administration sont inscrites, par le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, sur la liste dite des médicaments nouveaux, lorsqu'elles ne sont pas soumises à la réglementation prévue aux articles R. 5169 et suivants, relatifs aux préparations contenant des substances inscrites aux tableaux A, B et C.