Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 31 janvier 1969 (version cda3cc7)
La précédente version était la version consolidée au 8 janvier 1969.

... ...
@@ -456,12 +456,6 @@ Dans chaque département le service de la protection maternelle et infantile, au
456 456
 
457 457
 Une assistante sociale-chef [*autorité compétente*] seconde le médecin chargé du service départemental de la protection maternelle et infantile, pour tout ce qui concerne le travail et la discipline du personnel des assistantes sociales concourant à l'application du présent titre.
458 458
 
459
-##### Section 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine.
460
-
461
-###### Article L154
462
-
463
-Article abrogé
464
-
465 459
 #### Chapitre 2 : Du certificat prénuptial.
466 460
 
467 461
 ##### Article L155