Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 mai 1968 (version 1e8c930)
La précédente version était la version consolidée au 9 mai 1968.

... ...
@@ -950,20 +950,10 @@ Article abrogé
950 950
 
951 951
 ###### Paragraphe 2 : Sanatoriums.
952 952
 
953
-####### Article L231
954
-
955
-Article abrogé
956
-
957 953
 ####### Article L232
958 954
 
959 955
 Tout sanatorium doit être en mesure d'assurer un service social, soit par une assistante sociale dépendant directement de l'établissement, soit avec le concours d'une assistante mise partiellement à sa disposition.
960 956
 
961
-###### Paragraphe 3 : Etablissements de postcure.
962
-
963
-####### Article L233
964
-
965
-Article abrogé
966
-
967 957
 ###### Paragraphe 4 : Préventoriums
968 958
 
969 959
 ####### Article L234