Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 13 octobre 1967 (version 1471297)
La précédente version était la version consolidée au 22 août 1967.

... ...
@@ -2012,10 +2012,6 @@ L'élection est faite à la majorité [*condition*] des membres présents ou aya
2012 2012
 
2013 2013
 Sont seuls éligibles, sous réserve des dispositions de l'article L. 423 ci-dessous, les praticiens de nationalité française qui, âgés de trente ans révolus, sont inscrits à l'ordre depuis au moins trois ans [*durée d'ancienneté*].
2014 2014
 
2015
-####### Article L388
2016
-
2017
-Article abrogé
2018
-
2019 2015
 ####### Article L389
2020 2016
 
2021 2017
 Le conseil de l'Ordre élit son président tous les deux ans [*périodicité, date*] après renouvellement du tiers du conseil.