Code de la santé publique


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Version consolidée au 10 septembre 1964 (version 71de302)
La précédente version était la version consolidée au 1er août 1964.

... ...
@@ -788,10 +788,6 @@ Article abrogé
788 788
 
789 789
 Au cours de l'examen [*médical précédant le mariage*] prévu par le 2ème alinéa de l'article 63 du Code civil, l'attention du médecin doit se porter particulièrement sur les affections contagieuses ou chroniques susceptibles d'avoir des conséquences dangereuses pour le conjoint ou la descendance.
790 790
 
791
-##### Article L156
792
-
793
-Article abrogé
794
-
795 791
 ##### Article L157
796 792
 
797 793
 Un modèle de certificat prénuptial est établi par arrêté du ministre de la Santé publique et de la Population.
... ...
@@ -892,10 +888,6 @@ Article abrogé
892 888
 
893 889
 ###### Paragraphe 2 : Déclarations obligatoires en cas de placement de l'enfant en nourrice ou en garde.
894 890
 
895
-####### Article L171
896
-
897
-Article abrogé
898
-
899 891
 ####### Article L172
900 892
 
901 893
 Article abrogé
... ...
@@ -904,10 +896,6 @@ Article abrogé
904 896
 
905 897
 Article abrogé
906 898
 
907
-####### Article L174
908
-
909
-Article abrogé
910
-
911 899
 ###### Paragraphe 3 : Salaire des nourrices ou gardiennes.
912 900
 
913 901
 ####### Article L175