Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 juillet 1964 (version 1685391)
La précédente version était la version consolidée au 12 juillet 1964.

... ...
@@ -4798,26 +4798,6 @@ Il est créé à Paris un établissement public qui prend le nom d'Institut nati
4798 4798
 
4799 4799
 Cet établissement rattaché au ministère de la santé publique et de la population est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
4800 4800
 
4801
-###### Article L786
4802
-
4803
-Article abrogé
4804
-
4805
-###### Article L787
4806
-
4807
-Article abrogé
4808
-
4809
-###### Article L788
4810
-
4811
-Article abrogé
4812
-
4813
-###### Article L789
4814
-
4815
-Article abrogé
4816
-
4817
-###### Article L790
4818
-
4819
-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la section I du chapitre III du livre VIII du Code de la santé publique relative à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du conseil d'administration, le statut du personnel et le régime financier.
4820
-
4821 4801
 ## LIVRE 9 : PERSONNEL
4822 4802
 
4823 4803
 ### TITRE UNIQUE : STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL