Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 12 janvier 1961 (version f9ebcf6)
La précédente version était la version consolidée au 16 octobre 1958.

... ...
@@ -1 +1,15 @@
1 1
 # Partie législative ancienne
2
+
3
+# Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
4
+
5
+## Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
6
+
7
+### 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
8
+
9
+#### Article TABLEAU 17
10
+
11
+MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
12
+
13
+LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
14
+
15
+Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.