Code de la sécurité intérieure

@@ -14947,9 +14947,7 @@ Les modalités du port de l'arme, de sa sécurisation, de sa manipulation et de

 ####### Article R411-8

-Les adjoints de sécurité sont recrutés, après vérification de leur aptitude physique, et après avoir subi des tests psychologiques, des épreuves sportives et eu un entretien de sélection, dans des conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

-

-Nul ne peut être recruté :

+Nul ne peut être recruté en qualité d'adjoint de sécurité :

 1° S'il n'est de nationalité française et ne jouit de ses droits civiques ;

@@ -14957,7 +14955,13 @@ Nul ne peut être recruté :

 3° Si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice de ses fonctions ;

-4° S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national .

+4° S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national ;

+

+5° S'il ne satisfait aux critères d'aptitude physique fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

+

+####### Article R411-8-1

+

+Les adjoints de sécurité sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

 ####### Article R411-9

@@ -16097,7 +16101,11 @@ Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre men

   <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td><center>R. 411-8 et R. 411-9</center></td>

+  <td><center>R. 411-8 et R. 411-8-1</center></td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td><center>R. 411-9</center></td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -16166,7 +16174,11 @@ R. 411-7</td>

  <tr>

   <td><center>R. 411-8 et

-R. 411-9</center></td>

+R. 411-8-1</center></td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td><center>R. 411-9</center></td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -16235,7 +16247,11 @@ R. 411-7

  <tr>

   <td><center>R. 411-8 et

-R. 411-9</center></td>

+R. 411-8-1</center></td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td><center>R. 411-9</center></td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -16302,7 +16318,11 @@ R. 411-7</td>

  <tr>

   <td><center>R. 411-8 et

-R. 411-9</center></td>

+R. 411-8-1</center></td>

+  <td>Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td><center>R. 411-9</center></td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur</td>

  </tr>

  <tr>