Code de la route (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 octobre 2000 (version cc9d93f)
La précédente version était la version consolidée au 21 septembre 2000.

... ...
@@ -3850,7 +3850,7 @@ Peuvent effectuer des missions de police de circulation en qualité d'agents dû
3850 3850
 
3851 3851
 1° Les gendarmes auxiliaires placés sous le commandement de militaires de la gendarmerie ;
3852 3852
 
3853
-2° Les policiers auxiliaires placés sous le commandement de fonctionnaires de la police nationale ;
3853
+2° Les policiers auxiliaires et adjoints de sécurité placés sous le commandement de fonctionnaires de la police nationale ;
3854 3854
 
3855 3855
 3° Certains personnels militaires des unités de circulation de l'arme du train pour assurer l'acheminement des véhicules militaires.
3856 3856