Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2657,7 +2657,7 @@ et ci-dessous énumérés et définis |
| 2657 | 2657 |
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| 2658 | 2658 |
1° Tracteurs agricoles : véhicules automoteurs spécialement conçus pour tirer ou actionner tous matériels normalement destinés à l'exploitation agricole. |
| 2659 | 2659 |
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-Sont exclus de cette définition les véhicules automoteurs dont la vitesse de marche par construction peut excéder 30 km par heure en palier. |
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| 2660 |
+Sont exclus de cette définition les véhicules automoteurs dont la vitesse de marche par construction peut excéder 40 km par heure en palier. |
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| 2661 | 2661 |
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| 2662 | 2662 |
2° Machines agricoles automotrices : appareils pouvant évoluer par leurs propres moyens, normalement destinés à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km par heure en palier. |
| 2663 | 2663 |
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