Code de la route (ancien)

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 11 décembre 1992 (version 9d52186)
La précédente version était la version consolidée au 1er décembre 1992.

... ... 
@@ -701,6 +701,8 @@ En cas de pluie ou d'autres précipitations, les vitesses maximales sont abaiss
701 701
702 702 
 3° 80 km/h sur les autres routes.
703 703
704 
+" En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 kilomètres/heure sur l'ensemble des réseaux routier et autoroutier. "
705 
+
704 706 
 Les conducteurs titulaires depuis moins d'un an d'un permis de conduire sont tenus, indépendamment des autres limitations de vitesse édictées en application du présent code, de ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h. Cette limitation de vitesse doit, dans les conditions qui sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre chargé des transports, être signalée par un dispositif amovible sur tout véhicule conduit par l'intéressé.
705 707
706 708 
 #### Paragraphe II : VITESSE.