Code de la route (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 14 septembre 1985 (version a23425b)
La précédente version était la version consolidée au 31 juillet 1985.

... ...
@@ -1501,6 +1501,18 @@ Tout permis de conduire de la catégorie D est également valable pour la catég
1501 1501
 
1502 1502
 Le permis de conduire des catégories C et D est également valable pour la catégorie E.
1503 1503
 
1504
+###### Article R124-2
1505
+
1506
+Tout titulaire d'un permis de conduire de la catégorie A, délivré avant le 1er mars 1980, ou d'un permis de conduire de la catégorie A 3, délivré entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, peut conduire tout véhicule à deux roues à moteur et tout tricycle et quadricycle à moteur.
1507
+
1508
+Tout titulaire, depuis au moins deux ans et justifiant d'une pratique suffisante, d'un permis de conduire de la catégorie A 2, délivré entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, peut se voir délivrer, à sa demande, un permis de conduire de la catégorie A l'autorisant à conduire toutes les motocyclettes, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Cette disposition est applicable à titre transitoire aux candidats au permis de conduire de la catégorie A 2 auxquels le permis serait délivré postérieurement au 31 décembre 1984.
1509
+
1510
+Tout titulaire, soit d'une licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958, soit d'un permis quelle qu'en soit la catégorie délivré entre le 1er mars 1980, soit d'un permis de conduire de la catégorie A 1 délivré entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, et âgé d'au moins dix-sept ans, est autorisé à conduire les véhicules à moteur à deux roues dont la cylindrée n'excède pas 125 centimètres cubes, mis en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et les motocyclettes légères.
1511
+
1512
+Tout titulaire d'un permis de conduire des catégories B, C ou D délivré à partir du 1er mars 1980 peut conduire des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 80 centimètres cubes, dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 75 kilomètres/heure et qui sont munies d'un embrayage et d'une boîte de vitesses automatique.
1513
+
1514
+Par dérogation aux dispositions des articles R. 124 et R. 125, toute personne titulaire du permis A 1 délivré entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 ou du permis A motocyclettes légères et justifiant de la possession d'une licence délivrée par une fédération agréée par le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et autorisée par lui à organiser des compétitions motocyclistes peut, dès l'âge de seize ans et à l'occasion de compétitions ou d'entraînements à des compétitions, conduire des engins à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 centimètres cubes quelle qu'en soit la puissance dans les lieux non ouverts à la circulation publique. La même dérogation est, aux mêmes conditions, accordée aux personnes titulaires du permis A toutes motocyclettes délivré depuis le 1er janvier 1985 et âgées d'au moins dix-huit ans, pour conduire toutes les motocyclettes quelle qu'en soit la puissance.
1515
+
1504 1516
 ###### Article R125
1505 1517
 
1506 1518
 L'âge minimal requis pour l'obtention des permis de conduire dont les catégories sont définies à l'article R. 124 ci-dessus est fixé à :
... ...
@@ -2011,6 +2023,16 @@ Les conducteurs de cyclomoteurs ne doivent jamais rouler de front ni les cyclist
2011 2023
 
2012 2024
 Les cyclistes qui circulent avec un side-car ou une remorque, ainsi que les conducteurs de tricycles ou de quadricycles, doivent se mettre en file simple.
2013 2025
 
2026
+##### Article R190
2027
+
2028
+Les cycliste doivent emprunter les bandes cyclables ou pistes cyclables.
2029
+
2030
+Les cyclomotoristes doivent également emprunter les bandes et pistes cyclables lorsqu'une signalisation appropriée les y invite.
2031
+
2032
+Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par la piste cyclable les utilisateurs doivent emprunter la piste ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
2033
+
2034
+Toutefois, les conducteurs de cycles et cyclomoteurs, avec side-car ou remorques, de tricycles et quadricycles doivent dans tous les cas emprunter la chaussée principale.
2035
+
2014 2036
 ##### Article R191
2015 2037
 
2016 2038
 Par dérogation aux dispositions des articles R. 43 et R. 217, la circulation des cycles et de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée.