Code de la route (ancien)


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Version consolidée au 12 janvier 1980 (version f235097)
La précédente version était la version consolidée au 14 octobre 1979.

... ...
@@ -1277,6 +1277,12 @@ Un arrêté du ministre de l'équipement et du logement détermine les règles a
1277 1277
 
1278 1278
 ### TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES
1279 1279
 
1280
+#### Paragraphe 1er : DÉFINITIONS.
1281
+
1282
+##### Article R169-2
1283
+
1284
+(texte non reproduit).
1285
+
1280 1286
 #### PARAGRAPHE II : BANDAGES.
1281 1287
 
1282 1288
 ##### Article R170
... ...
@@ -1343,6 +1349,12 @@ Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 du présent code sont applicables
1343 1349
 
1344 1350
 ### TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES.
1345 1351
 
1352
+#### Article R188
1353
+
1354
+Le terme cyclomoteur désigne tout véhicule pourvu d'un moteur thermique auxiliaire d'une cylindrée n'excédant pas 50 centimètres cubes, possédant les caractéristiques normales des cycles quant à leurs possibilités d'emploi et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 45 kilomètres à l'heure. Les cyclomoteurs à deux roues ne doivent posséder ni embrayage ni boîte de vitesses non automatiques (1).
1355
+
1356
+Un arrêté du ministre des transports et du ministre de l'industrie définit les conditions d'application et de contrôle des dispositions du présent article et fixe ses délais d'application.
1357
+
1346 1358
 #### Article R188-1
1347 1359
 
1348 1360
 Les dispositions de l'article R. 59 sont applicables aux cyclomoteurs.