Code de la route (ancien)


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Version consolidée au 28 janvier 1961 (version 95e854e)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 1960.

... ...
@@ -104,6 +104,14 @@ Tout véhicule doit avoir un conducteur, sous réserve des cas prévus à l'arti
104 104
 
105 105
 Les animaux de trait, de charge ou de selle et les bestiaux isolés ou en troupeaux doivent avoir un conducteur.
106 106
 
107
+##### Article R3-1
108
+
109
+Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
110
+
111
+##### Article R3-2
112
+
113
+Tout conducteur d'un véhicule dont la hauteur, chargement compris, dépasse 4 mètres, doit s'assurer en permanence qu'il peut circuler sans causer, du fait de cette hauteur, aucun dommage aux ouvrages d'art, aux plantations ou aux installations aériennes situées au-dessus des voies publiques.
114
+
107 115
 ##### Article R9
108 116
 
109 117
 Sauf indication contraire, tout ouvrage, borne, terre-plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou à un carrefour et formant obstacle à la progression directe d'un véhicule, doit être contourné par la droite.
... ...
@@ -294,6 +302,16 @@ La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.
294 302
 
295 303
 Lorsque le fonctionnaire du service des mines a constaté que le véhicule présenté satisfait aux prescriptions réglementaires, il dresse de ces opérations un procès-verbal de réception visé par l'ingénieur en chef des mines ou son délégué et dont une expédition est remise au demandeur. Le modèle de ce procès-verbal est fixé par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
296 304
 
305
+##### Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES
306
+
307
+###### Article R120
308
+
309
+Les visites ci-dessus prévues doivent être renouvelées périodiquement.
310
+
311
+###### Article R121
312
+
313
+Les frais de visite sont à la charge des propriétaires des véhicules.
314
+
297 315
 ##### PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
298 316
 
299 317
 ###### Article R129
... ...
@@ -427,6 +445,12 @@ Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme détermine les co
427 445
 
428 446
 Les dispositions des articles R. 59 et R. 60 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.
429 447
 
448
+#### Paragraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT.
449
+
450
+##### Article R171
451
+
452
+Les dispositions des articles R. 65 et R. 66 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.
453
+
430 454
 #### PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS
431 455
 
432 456
 ##### Article R172