Code de la route


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 avril 2017 (version 2bfb9d3)
La précédente version était la version consolidée au 23 avril 2017.

... ...
@@ -3677,7 +3677,7 @@ Le Conseil supérieur de l'éducation routière établit son règlement intérie
3677 3677
 
3678 3678
 ##### Article D214-5
3679 3679
 
3680
-Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
3680
+Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.
3681 3681
 
3682 3682
 ### Titre II : Permis de conduire.
3683 3683