Code de la route


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juillet 2010 (version 269d185)
La précédente version était la version consolidée au 25 juin 2010.

... ...
@@ -10568,6 +10568,12 @@ En cas de dépassement excédant 5 % du poids autorisé, l'immobilisation du vé
10568 10568
 
10569 10569
 Les dispositions réglementaires relatives aux charges maximales à l'essieu pour les ensembles de véhicules effectuant un transport de bois ronds sont celles prévues aux articles R. 312-5 et R. 312-6.
10570 10570
 
10571
+###### Article R433-14
10572
+
10573
+Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble.
10574
+
10575
+Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
10576
+
10571 10577
 ###### Article R433-15
10572 10578
 
10573 10579
 La longueur totale des ensembles de véhicules composés d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arrière-train forestier ne peut excéder 18, 75 mètres.