Code de la recherche


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Version consolidée au 7 mars 2012 (version d17104a)
La précédente version était la version consolidée au 3 août 2011.

... ...
@@ -371,19 +371,19 @@ L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques
371 371
 
372 372
 3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-5, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-2 et le septième alinéa de l'article L. 1245-5.
373 373
 
374
-#### Chapitre III : Les recherches biomédicales.
374
+#### Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
375 375
 
376 376
 ##### Article L223-1
377 377
 
378
-Les recherches biomédicales sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
378
+Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
379 379
 
380 380
 ##### Article L223-2
381 381
 
382
-Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches biomédicales ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
382
+Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
383 383
 
384 384
 ##### Article L223-3
385 385
 
386
-Les manquements à l'obligation d'obtention du consentement des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 223-8 et 223-9 du code pénal.
386
+Les manquements à l'obligation d'obtention du consentement des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 223-8 et 223-9 du code pénal.
387 387
 
388 388
 #### Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
389 389