Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 mai 2017 (version a6da0b8)
La précédente version était la version consolidée au 6 mai 2017.

... ...
@@ -29617,7 +29617,7 @@ Le conseil d'administration comprend, outre son président :
29617 29617
 a) Au titre du ministère de la défense :
29618 29618
 
29619 29619
 - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
29620
-- le directeur du service national ou son représentant ;
29620
+- le directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant ;
29621 29621
 
29622 29622
 b) Au titre du ministère chargé de l'emploi :
29623 29623