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@@ -6774,31 +6774,31 @@ La composition et les attributions de ces organes ou services font l'objet pour |
6774 | 6774 |
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6775 | 6775 |
####### Article R*1142-1 |
6776 | 6776 |
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6777 |
-Le ministre de la défense prépare et met en œuvre la politique de défense conformément aux directives données par le Premier ministre en application de l'article L. 1131-1. |
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6777 |
+Le ministre de la défense prépare et met en œuvre la politique de défense conformément aux directives générales du Premier ministre. Il traduit ces directives en ordres et instructions pour les autorités subordonnées. |
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6778 | 6778 |
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6779 |
-I.-Au titre de l'autorité qu'il exerce sur les armées, directions et services : |
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6779 |
+I.-Il est responsable de la préparation et, sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, de l'emploi des forces. Il est également responsable de la sécurité des moyens militaires de défense. |
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6780 | 6780 |
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6781 |
-1° Il fixe l'organisation des armées, ainsi que des directions et services du ministère ; |
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6781 |
+Il fixe l'organisation des armées ainsi que des directions et services du ministère. |
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6782 | 6782 |
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6783 |
-2° Il établit la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures ; il en contrôle la mise en œuvre ; |
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6783 |
+Il établit la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures ; il en contrôle la mise en œuvre. |
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6784 | 6784 |
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6785 |
-3° Il définit la politique des ressources humaines et veille au respect des droits et obligations des militaires ; |
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6785 |
+Il définit la politique des ressources humaines et veille au respect des droits et obligations des militaires. |
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6786 | 6786 |
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6787 |
-4° Il organise le soutien des personnels et du matériel et fixe les orientations de la gestion du patrimoine immobilier ; |
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6787 |
+Il organise le soutien des personnels et du matériel et fixe les orientations de la gestion du patrimoine immobilier. |
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6788 | 6788 |
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6789 |
-5° Il définit les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ; |
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6789 |
+Il définit les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique. |
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6790 | 6790 |
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6791 |
-6° Il propose et met en œuvre les politiques de coopération et d'exportation relatives aux équipements de défense ; |
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6791 |
+Il propose et met en œuvre les politiques de coopération et d'exportation relatives aux équipements de défense. |
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6792 | 6792 |
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6793 |
-7° Il définit les missions relevant de sa compétence confiées aux formations spécialisées de la gendarmerie. |
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6793 |
+Il définit les missions relevant de sa compétence confiées aux formations spécialisées de la gendarmerie. |
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6794 | 6794 |
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6795 |
-Il définit également la mission militaire des prévôts à l'exception des missions de police judiciaire militaire prévues à l'article L. 411-2 du code de justice militaire. |
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6795 |
+Il définit également la mission militaire des prévôts à l'exception des missions de police judiciaire militaire prévues à l'article L. 411-2 du code de la justice militaire. |
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6796 | 6796 |
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6797 |
-Il exerce son autorité sur les personnels militaires de la gendarmerie engagés dans des missions militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national ; |
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6797 |
+Il exerce son autorité sur les personnels militaires de la gendarmerie engagés dans des missions militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national. |
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6798 | 6798 |
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6799 |
-8° Il propose la nomination et l'affectation des officiers généraux. |
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6799 |
+Il propose la nomination et l'affectation des officiers généraux. |
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6800 | 6800 |
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6801 |
-II.-Au titre de la mise en condition d'emploi et de la sécurité des armées, il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense et de la préparation des armées. |
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6801 |
+II.-Il est chargé du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire. |
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6802 | 6802 |
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6803 | 6803 |
III.-Au titre de la politique internationale de défense : |
6804 | 6804 |
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@@ -16082,14 +16082,9 @@ Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre |
16082 | 16082 |
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16083 | 16083 |
Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté : |
16084 | 16084 |
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16085 |
-1° Par le chef d'état-major des armées pour les missions définies à l'article R. * 3121-2, notamment : |
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16085 |
+1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ; |
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16086 | 16086 |
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16087 |
-- l'organisation générale des armées et des organismes interarmées placés sous l'autorité de ce dernier, leur préparation et leur mise en condition d'emploi ; |
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16088 |
-- les choix capacitaires ; |
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16089 |
- |
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16090 |
-2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ; |
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16091 |
- |
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16092 |
-3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines. |
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16087 |
+2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ; 3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines. |
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16093 | 16088 |
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16094 | 16089 |
###### Section 2 : Organisation de l'administration centrale |
16095 | 16090 |
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... | ... |
@@ -16105,7 +16100,9 @@ L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décr |
16105 | 16100 |
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16106 | 16101 |
####### Article R*3121-1 |
16107 | 16102 |
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16108 |
-Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées, responsable de l'emploi des forces, assure le commandement des opérations militaires. |
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16103 |
+Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces. |
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16104 |
+ |
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16105 |
+Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires. |
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16109 | 16106 |
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16110 | 16107 |
Il est le conseiller militaire du Gouvernement. |
16111 | 16108 |
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