Code de la défense


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Version consolidée au 14 septembre 2013 (version 928c338)
La précédente version était la version consolidée au 6 septembre 2013.

... ...
@@ -6774,31 +6774,31 @@ La composition et les attributions de ces organes ou services font l'objet pour
6774 6774
 
6775 6775
 ####### Article R*1142-1
6776 6776
 
6777
-Le ministre de la défense prépare et met en œuvre la politique de défense conformément aux directives données par le Premier ministre en application de l'article L. 1131-1.
6777
+Le ministre de la défense prépare et met en œuvre la politique de défense conformément aux directives générales du Premier ministre. Il traduit ces directives en ordres et instructions pour les autorités subordonnées.
6778 6778
 
6779
-I.-Au titre de l'autorité qu'il exerce sur les armées, directions et services :
6779
+I.-Il est responsable de la préparation et, sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, de l'emploi des forces. Il est également responsable de la sécurité des moyens militaires de défense.
6780 6780
 
6781
-1° Il fixe l'organisation des armées, ainsi que des directions et services du ministère ;
6781
+Il fixe l'organisation des armées ainsi que des directions et services du ministère.
6782 6782
 
6783
-2° Il établit la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures ; il en contrôle la mise en œuvre ;
6783
+Il établit la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures ; il en contrôle la mise en œuvre.
6784 6784
 
6785
-3° Il définit la politique des ressources humaines et veille au respect des droits et obligations des militaires ;
6785
+Il définit la politique des ressources humaines et veille au respect des droits et obligations des militaires.
6786 6786
 
6787
-4° Il organise le soutien des personnels et du matériel et fixe les orientations de la gestion du patrimoine immobilier ;
6787
+Il organise le soutien des personnels et du matériel et fixe les orientations de la gestion du patrimoine immobilier.
6788 6788
 
6789
-5° Il définit les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
6789
+Il définit les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique.
6790 6790
 
6791
-6° Il propose et met en œuvre les politiques de coopération et d'exportation relatives aux équipements de défense ;
6791
+Il propose et met en œuvre les politiques de coopération et d'exportation relatives aux équipements de défense.
6792 6792
 
6793
-7° Il définit les missions relevant de sa compétence confiées aux formations spécialisées de la gendarmerie.
6793
+Il définit les missions relevant de sa compétence confiées aux formations spécialisées de la gendarmerie.
6794 6794
 
6795
-Il définit également la mission militaire des prévôts à l'exception des missions de police judiciaire militaire prévues à l'article L. 411-2 du code de justice militaire.
6795
+Il définit également la mission militaire des prévôts à l'exception des missions de police judiciaire militaire prévues à l'article L. 411-2 du code de la justice militaire.
6796 6796
 
6797
-Il exerce son autorité sur les personnels militaires de la gendarmerie engagés dans des missions militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national ;
6797
+Il exerce son autorité sur les personnels militaires de la gendarmerie engagés dans des missions militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national.
6798 6798
 
6799
-8° Il propose la nomination et l'affectation des officiers généraux.
6799
+Il propose la nomination et l'affectation des officiers généraux.
6800 6800
 
6801
-II.-Au titre de la mise en condition d'emploi et de la sécurité des armées, il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense et de la préparation des armées.
6801
+II.-Il est chargé du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire.
6802 6802
 
6803 6803
 III.-Au titre de la politique internationale de défense :
6804 6804
 
... ...
@@ -16082,14 +16082,9 @@ Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre
16082 16082
 
16083 16083
 Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :
16084 16084
 
16085
-1° Par le chef d'état-major des armées pour les missions définies à l'article R. * 3121-2, notamment :
16085
+1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ;
16086 16086
 
16087
-- l'organisation générale des armées et des organismes interarmées placés sous l'autorité de ce dernier, leur préparation et leur mise en condition d'emploi ;
16088
-- les choix capacitaires ;
16089
-
16090
-2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ;
16091
-
16092
-3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.
16087
+2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ; 3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.
16093 16088
 
16094 16089
 ###### Section 2 :  Organisation de l'administration centrale
16095 16090
 
... ...
@@ -16105,7 +16100,9 @@ L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décr
16105 16100
 
16106 16101
 ####### Article R*3121-1
16107 16102
 
16108
-Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées, responsable de l'emploi des forces, assure le commandement des opérations militaires.
16103
+Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces.
16104
+
16105
+Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.
16109 16106
 
16110 16107
 Il est le conseiller militaire du Gouvernement.
16111 16108