Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juin 2013 (version 6592865)
La précédente version était la version consolidée au 25 mai 2013.

... ...
@@ -14440,19 +14440,21 @@ A ce titre :
14440 14440
 
14441 14441
 Il préserve les intérêts de défense dans les sites où ont été ou sont exécutées des activités de défense, et, en particulier, des marchés classifiés de défense.A cet effet, il désigne un représentant au sein de l'équipe d'accompagnement organisée par le ministre chargé de l'industrie au titre de l'article D. 2342-101.
14442 14442
 
14443
+Il est responsable du site de destruction des armes chimiques.
14444
+
14443 14445
 ####### Article D2342-100
14444 14446
 
14445 14447
 Le ministre de l'intérieur est responsable :
14446 14448
 
14447
-1° De la collecte, du transport et des stockages intermédiaires des munitions chimiques anciennes. En attente de la mise en service du site de démantèlement et de destruction de ces munitions, il est responsable du stockage des munitions chimiques existantes et de celles qui seront collectées jusqu'à cette mise en service ;
14449
+1° De la collecte, du transport et du stockage des munitions chimiques anciennes ;
14448 14450
 
14449
-2° De la déclaration des munitions chimiques anciennes et de leurs installations de stockage, ainsi que de la transmission de ces déclarations au ministre des affaires étrangères ;
14451
+2° De la déclaration des munitions chimiques anciennes et de leur installation de stockage, ainsi que de la transmission de ces déclarations au ministre des affaires étrangères ;
14450 14452
 
14451 14453
 3° Des déclarations concernant les agents anti-émeute qu'il détient ;
14452 14454
 
14453
-4° De l'accueil et de l'accompagnement des équipes d'inspection sur les listes de stockage.
14455
+4° De l'accueil et de l'accompagnement des équipes d'inspection sur le site de stockage.
14454 14456
 
14455
-Il formule, le cas échéant, après réception des rapports d'inspection des sites de stockage de munitions chimiques, des observations, qui sont transmises au ministre des affaires étrangères.
14457
+Il formule, le cas échéant, après réception des rapports d'inspection du site de stockage de munitions chimiques, des observations, qui sont transmises au ministre des affaires étrangères.
14456 14458
 
14457 14459
 En outre, il s'assure de l'identité des membres de l'équipe d'inspection lors de l'arrivée de celle-ci sur le territoire national.
14458 14460