Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 avril 2013 (version 4d177c1)
La précédente version était la version consolidée au 28 mars 2013.

... ...
@@ -6925,7 +6925,7 @@ a) Du ministre chargé de l'économie ou de son représentant, président ;
6925 6925
 
6926 6926
 b) Des représentants des ministres de l'intérieur et de la défense, ainsi que des ministres chargés de l'équipement, des transports et de l'industrie, de l'agriculture, des postes et communications électroniques et, en tant que de besoin, de ceux d'autres départements ministériels ;
6927 6927
 
6928
-c) Du représentant du directeur général du centre d'analyse stratégique ;
6928
+c) Du représentant du Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
6929 6929
 
6930 6930
 d) Du représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
6931 6931