Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 décembre 2012 (version 9edc985)
La précédente version était la version consolidée au 11 novembre 2012.

... ...
@@ -5049,7 +5049,7 @@ Reste dans cette position le militaire :
5049 5049
 
5050 5050
 a) De congés de maladie ;
5051 5051
 
5052
-b) De congés pour maternité, paternité ou adoption ;
5052
+b) De congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ;
5053 5053
 
5054 5054
 c) De permissions ou de congés de fin de campagne ;
5055 5055
 
... ...
@@ -5075,7 +5075,7 @@ Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période d
5075 5075
 
5076 5076
 ####### Article L4138-4
5077 5077
 
5078
-Les congés pour maternité, paternité ou adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
5078
+Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
5079 5079
 
5080 5080
 ####### Article L4138-5
5081 5081