Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 septembre 2011 (version 909868c)
La précédente version était la version consolidée au 30 juillet 2011.

... ...
@@ -8151,7 +8151,7 @@ Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à
8151 8151
 
8152 8152
 ####### Article D1321-12
8153 8153
 
8154
-Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur de la sécurité civile et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.
8154
+Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.
8155 8155
 
8156 8156
 ####### Article D1321-13
8157 8157