Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 mars 2011 (version bd5cc20)
La précédente version était la version consolidée au 20 mars 2011.

... ...
@@ -27564,9 +27564,11 @@ La direction de l'enseignement militaire supérieur : 1° Propose au chef d'éta
27564 27564
 
27565 27565
 ####### Article D4152-10
27566 27566
 
27567
-La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend : 1° Le centre des hautes études militaires ;
27567
+La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :
27568 27568
 
27569
-2° Le collège interarmées de défense ;
27569
+1° Le centre des hautes études militaires ;
27570
+
27571
+2° L'Ecole de guerre ;
27570 27572
 
27571 27573
 3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.
27572 27574