Code de la défense


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Version consolidée au 18 octobre 2010 (version f696137)
La précédente version était la version consolidée au 29 septembre 2010.

... ...
@@ -27152,7 +27152,7 @@ La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmée
27152 27152
 
27153 27153
 ####### Article D4152-9
27154 27154
 
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-La direction de l'enseignement militaire supérieur : 1° Propose au chef d'état-major des armées l'orientation de la politique de l'enseignement militaire supérieur à caractère interarmées et les conditions de sa mise en œuvre, en vue notamment d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger ;
27155
+La direction de l'enseignement militaire supérieur : 1° Propose au chef d'état-major des armées l'orientation de la politique de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre, en vue notamment d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger. Elle veille à la cohérence des projets pédagogiques entre les différents niveaux de l'enseignement militaire supérieur et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ;
27156 27156
 
27157 27157
 2° Soumet aux instances chargées de superviser l'enseignement militaire supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ;
27158 27158
 
... ...
@@ -27168,14 +27168,10 @@ La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend : 1° Le centre des
27168 27168
 
27169 27169
 2° Le collège interarmées de défense ;
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27171
-3° La division de la recherche et de la documentation.
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+3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.
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 Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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27175
-####### Article D4152-11
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-Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation propose les axes de recherche et les orientations générales de la politique de documentation de la division de la recherche et de la documentation. Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur. Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil.
27178
-
27179 27175
 ### LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
27180 27176
 
27181 27177
 #### TITRE Ier :  DISPOSITIONS COMMUNES