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@@ -27152,7 +27152,7 @@ La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmée |
27152 | 27152 |
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27153 | 27153 |
####### Article D4152-9 |
27154 | 27154 |
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27155 |
-La direction de l'enseignement militaire supérieur : 1° Propose au chef d'état-major des armées l'orientation de la politique de l'enseignement militaire supérieur à caractère interarmées et les conditions de sa mise en œuvre, en vue notamment d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger ; |
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27155 |
+La direction de l'enseignement militaire supérieur : 1° Propose au chef d'état-major des armées l'orientation de la politique de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre, en vue notamment d'en conforter le rayonnement en France et à l'étranger. Elle veille à la cohérence des projets pédagogiques entre les différents niveaux de l'enseignement militaire supérieur et à celle des parcours de formation depuis la formation initiale ; |
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27156 | 27156 |
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27157 | 27157 |
2° Soumet aux instances chargées de superviser l'enseignement militaire supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ; |
27158 | 27158 |
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@@ -27168,14 +27168,10 @@ La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend : 1° Le centre des |
27168 | 27168 |
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27169 | 27169 |
2° Le collège interarmées de défense ; |
27170 | 27170 |
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-3° La division de la recherche et de la documentation. |
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27171 |
+3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire. |
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27172 | 27172 |
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27173 | 27173 |
Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense. |
27174 | 27174 |
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-####### Article D4152-11 |
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-Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation propose les axes de recherche et les orientations générales de la politique de documentation de la division de la recherche et de la documentation. Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur. Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil. |
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27179 | 27175 |
### LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE |
27180 | 27176 |
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27181 | 27177 |
#### TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES |