Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 1er juillet 2010 (version 0a93061)
La précédente version était la version consolidée au 24 juin 2010.

... ...
@@ -6902,6 +6902,8 @@ Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :
6902 6902
 
6903 6903
 4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.
6904 6904
 
6905
+La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.
6906
+
6905 6907
 ###### Article R*1212-4
6906 6908
 
6907 6909
 La composition des régions Terre est fixée conformément au tableau suivant :
... ...
@@ -6965,12 +6967,12 @@ La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie dé
6965 6967
 
6966 6968
 <table border="1"><tbody>
6967 6969
  <tr>
6968
-  <td><center><strong>RÉGIONS DE GENDARMERIE</strong></center></td>
6969
-  <td><center><strong>GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE</strong></center></td>
6970
+  <td><center><b>RÉGIONS DE GENDARMERIE</b></center></td>
6971
+  <td><center><b>GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE</b></center></td>
6970 6972
  </tr>
6971 6973
  <tr>
6972 6974
   <td>Ile-de-France.</td>
6973
-  <td>Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines.</td>
6975
+  <td>Groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.</td>
6974 6976
  </tr>
6975 6977
  <tr>
6976 6978
   <td>Alsace.</td>