Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 mars 2010 (version 9cdf7c7)
La précédente version était la version consolidée au 6 mars 2010.

... ...
@@ -27058,7 +27058,7 @@ Toutefois, les dispositions statutaires du corps d'accueil demeurent applicables
27058 27058
 
27059 27059
 ######## Article R4139-39
27060 27060
 
27061
-Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
27061
+Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
27062 27062
 
27063 27063
 ######## Article R4139-40
27064 27064