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... | ... |
@@ -13174,6 +13174,12 @@ Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté : |
13174 | 13174 |
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13175 | 13175 |
3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines. |
13176 | 13176 |
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13177 |
+###### Section 2 : Organisation de l'administration centrale |
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13178 |
+ |
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13179 |
+####### Article D3111-2 |
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13180 |
+ |
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13181 |
+L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale. |
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13182 |
+ |
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13177 | 13183 |
#### TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES |
13178 | 13184 |
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13179 | 13185 |
##### Chapitre Ier : Les états-majors |
... | ... |
@@ -13224,169 +13230,241 @@ Le chef d'état-major des armées a autorité sur les directeurs et les chefs de |
13224 | 13230 |
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13225 | 13231 |
Le chef d'état-major des armées a autorité sur l'état-major des armées dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté. |
13226 | 13232 |
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13227 |
-####### Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées |
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13233 |
+####### Paragraphe 1 : Emploi des forces |
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13228 | 13234 |
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13229 |
-######## Article R3121-10 |
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13235 |
+######## Article D3121-6 |
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13230 | 13236 |
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13231 |
-Le chef d'état-major des armées assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire. Il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense. |
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13237 |
+Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution. |
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13232 | 13238 |
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13233 |
-######## Article R3121-6 |
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13239 |
+En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées. |
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13234 | 13240 |
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13235 |
-Le chef d'état-major des armées garantit la cohérence capacitaire des opérations d'armement conduites par le délégué général pour l'armement et dont le secrétaire général pour l'administration assure le suivi et la cohérence financière. Il prend ou soumet au ministre les arbitrages nécessaires à cette fin. Il préside, à ce titre, le conseil des systèmes de forces. |
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13241 |
+######## Article D3121-7 |
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13236 | 13242 |
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13237 |
-Le chef d'état-major des armées assure, en liaison avec le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le directeur général de la gendarmerie nationale, la cohérence physico-financière des opérations liées à la mise au point, la préparation opérationnelle, l'emploi et le soutien des forces. |
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13243 |
+Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement. |
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13238 | 13244 |
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13239 |
-######## Article R3121-16 |
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13245 |
+Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale. |
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13240 | 13246 |
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13241 |
-Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, le chef d'état-major des armées assure le commandement de l'ensemble des opérations militaires, sous réserve des dispositions particulières relatives aux moyens de la dissuasion. |
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13247 |
+####### Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées |
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13242 | 13248 |
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13243 |
-Il est le conseiller militaire du Gouvernement. Il propose les décisions à caractère militaire qu'appelle la situation générale et des capacités des forces. Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense. Il traduit les directives du Gouvernement en ordres d'application pour les commandements opérationnels, territoriaux ou spécialisés, qui lui rendent compte de leur exécution. |
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13249 |
+######## Article D3121-8 |
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13244 | 13250 |
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13245 |
-Il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense du Gouvernement. |
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13251 |
+En matière de préparation et de mise en condition d'emploi des armées, le chef d'état-major des armées : |
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13246 | 13252 |
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13247 |
-######## Article R3121-11 |
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13253 |
+I. - Est responsable de l'élaboration et de l'exécution des plans d'emploi des forces. |
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13248 | 13254 |
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13249 |
-Sous l'autorité du ministre de la défense et selon ses directives, le chef d'état-major des armées : |
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13255 |
+Il fait élaborer et valide les concepts et les doctrines d'emploi des forces, ainsi que les plans de mobilisation. |
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13250 | 13256 |
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13251 |
-1° Est chargé des relations avec les armées étrangères, il dirige les missions militaires à l'étranger et en assure la gestion ; |
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13257 |
+II. - Définit les objectifs de préparation opérationnelle des armées. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions assignées et rend compte au ministre. |
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13252 | 13258 |
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13253 |
-2° Organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ; |
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13259 |
+Il dirige la préparation opérationnelle de niveau interarmées et oriente l'entraînement des armées, services et organismes interarmées. |
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13254 | 13260 |
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13255 |
-3° Prépare, en liaison avec le délégué aux affaires stratégiques, les instructions du ministre aux représentants militaires auprès des organismes internationaux et veille à leur application ; |
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13261 |
+III. - Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale. |
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13256 | 13262 |
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13257 |
-4° Négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe, conformément aux directives du ministre, les accords militaires opérationnels ; |
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13263 |
+Il est membre du Conseil national du renseignement. |
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13258 | 13264 |
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13259 |
-5° Suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale. |
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13265 |
+####### Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires |
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13260 | 13266 |
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13261 |
-######## Article R3121-7 |
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13267 |
+######## Article D3121-9 |
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13262 | 13268 |
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13263 |
-Le chef d'état-major des armées participe à la préparation du budget du ministère conduite par le secrétaire général pour l'administration et donne au ministre son avis sur les priorités à satisfaire au regard des missions assignées aux forces. |
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13269 |
+En matière de définition du format d'ensemble des armées et de leur cohérence capacitaire, le chef d'état-major des armées : |
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13264 | 13270 |
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13265 |
-Il est tenu informé par le secrétaire général pour l'administration de l'exécution du budget lorsque la disponibilité ou l'emploi des forces sont affectés de façon substantielle. |
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13271 |
+I. - Conduit les travaux de prospective opérationnelle, évalue les risques, les menaces et les situations d'emploi potentielles. Il propose au ministre les orientations et priorités en matière de capacités et de posture opérationnelle. Il participe à la coordination des travaux prospectifs du ministère. |
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13266 | 13272 |
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13267 |
-######## Article R3121-17 |
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13273 |
+II. - Est responsable du besoin opérationnel et s'assure de la cohérence capacitaire globale des armées : ressources humaines, équipements, organisation, soutiens, préparation, concepts et doctrines. Il propose au ministre les arbitrages nécessaires dans ces domaines. |
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13268 | 13274 |
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13269 |
-Pour l'exercice des attributions définies au présent chapitre, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense. |
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13275 |
+A ce titre, il est responsable : |
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13270 | 13276 |
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13271 |
-######## Article R3121-12 |
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13277 |
+- de l'identification des capacités nécessaires aux armées pour remplir leurs missions actuelles et futures et de leur mise en cohérence ; |
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13278 |
+- de la conduite des travaux de planification des capacités militaires en tenant compte des ressources financières affectées ; |
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13279 |
+- de l'élaboration et de l'actualisation de la programmation militaire, au regard des finalités opérationnelles, de leur compatibilité avec les ressources financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration et des contraintes techniques et industrielles appréciées par le délégué général pour l'armement ; |
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13272 | 13280 |
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13273 |
-Le chef d'état-major des armées élabore les concepts d'emploi et la doctrine interarmées. Il est responsable, avec les chefs d'état-major d'armée en ce qui concerne leur armée, de l'enseignement militaire supérieur interarmées. |
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13281 |
+Il veille également au respect de la cohérence capacitaire dans l'exécution de la programmation militaire. |
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13274 | 13282 |
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13275 |
-Il est responsable de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les formations relevant de son autorité, à l'exception des formations rattachées. Il est également responsable de l'organisation de la discipline des militaires engagés en opérations. |
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13283 |
+III. - Propose au ministre les investissements nécessaires à la constitution des forces, à la préparation opérationnelle, à l'emploi et au soutien des armées, en veillant à leur cohérence physico-financière. |
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13276 | 13284 |
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13277 |
-######## Article R3121-8 |
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13285 |
+A cet effet, il prend l'avis du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration. |
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13278 | 13286 |
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13279 |
-Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation interarmées. Il a autorité sur les organismes interarmées institués par le ministre. |
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13287 |
+IV. - Participe à la préparation du budget du ministère, conduite par le secrétaire général pour l'administration, et propose au ministre les priorités à satisfaire au regard des missions assignées aux armées. |
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13280 | 13288 |
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13281 |
-Il veille à la cohérence de l'organisation des armées et donne, à ce titre, son avis sur les propositions des chefs d'état-major, qu'il transmet au ministre. |
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13289 |
+Il élabore et exécute les programmes budgétaires placés sous sa responsabilité. Il contribue à la préparation des autres programmes budgétaires du ministère. |
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13282 | 13290 |
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13283 |
-######## Article R3121-9 |
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13291 |
+V. - En matière de gouvernance des opérations d'armement, est responsable de la phase initiale d'analyse et d'expression du besoin et de la phase d'emploi des équipements. Il contribue également aux travaux menés sous la responsabilité du délégué général pour l'armement lors de la phase de réalisation des équipements. |
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13284 | 13292 |
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13285 |
-Le chef d'état-major des armées élabore les directives en matière de soutien et fixe aux armées leurs priorités dans des contrats opérationnels. Il définit les priorités interarmées en matière d'infrastructures, approuve celles des armées et veille à leur prise en compte. |
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13293 |
+Il élabore, enfin, en prenant avis du délégué général pour l'armement, les directives relatives au soutien dans les opérations d'armement. |
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13286 | 13294 |
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13287 |
-######## Article R3121-13 |
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13295 |
+####### Paragraphe 4 : Ressources humaines |
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13288 | 13296 |
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13289 |
-Le chef d'état-major des armées, sur avis du chef d'état-major de l'armée intéressée, propose au ministre les nominations aux commandements des forces, ainsi que les affectations aux postes interarmées, aux postes de chef de mission de liaison avec les organismes interalliés et aux postes d'attachés des forces armées et d'attachés militaires, navals et de l'air à l'étranger. |
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13297 |
+######## Article D3121-10 |
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13290 | 13298 |
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13291 |
-######## Article R3121-14 |
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13299 |
+En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est responsable de l'adéquation de la ressource humaine militaire et civile, d'active et de réserve aux besoins des armées, des services et des organismes interarmées. |
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13292 | 13300 |
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13293 |
-Le chef d'état-major des armées est responsable, dans le cadre de la programmation, de la définition du format d'ensemble des armées à laquelle participe le secrétaire général pour l'administration. |
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13301 |
+######## Article D3121-11 |
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13294 | 13302 |
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13295 |
-Il participe à la détermination de la politique générale du personnel civil et militaire élaborée et mise en œuvre par le secrétaire général pour l'administration. |
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13303 |
+Le chef d'état-major des armées est responsable : |
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13296 | 13304 |
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13297 |
-######## Article R3121-15 |
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13305 |
+I. - De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que de sa mise en œuvre ; |
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13298 | 13306 |
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13299 |
-Le chef d'état-major des armées propose chaque année au ministre les projets d'enquête qu'il estime souhaitable de confier au contrôle général des armées. |
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13307 |
+II. - De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées. |
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13300 | 13308 |
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13301 |
-###### Section 2 : Le comité militaire des chefs d'état-major |
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13309 |
+III. - De la formation dans les armées. |
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13302 | 13310 |
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13303 |
-####### Article R3121-18 |
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13311 |
+IV. - De la définition des besoins, du pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil relevant de son autorité. Il participe au dialogue social. |
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13304 | 13312 |
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13305 |
-Les chefs d'état-major réunis sous la présidence du chef d'état-major des armées constituent le comité militaire des chefs d'état-major. |
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13313 |
+######## Article D3121-12 |
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13306 | 13314 |
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13307 |
-Les chefs d'état-major sont consultés, chaque fois que nécessaire, sur l'emploi des moyens relevant de leur armée. |
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13315 |
+Il propose au ministre : |
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13308 | 13316 |
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13309 |
-Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par arrêté du ministre de la défense. |
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13317 |
+I. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces. |
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13310 | 13318 |
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13311 |
-###### Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air |
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13319 |
+II. - Les affectations aux postes d'attaché de défense issus des armées et est consulté pour celles relevant de la direction générale de l'armement. |
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13312 | 13320 |
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13313 |
-####### Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major |
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13321 |
+######## Article D3121-13 |
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13314 | 13322 |
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13315 |
-######## Article R3121-21 |
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13323 |
+Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées. |
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13316 | 13324 |
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13317 |
-Les chefs d'état-major de chaque armée sont responsables de la formation, du moral et de la discipline des militaires de leur armée. Ils sont, en outre, responsables de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation de leur armée. Ils veillent à la condition des militaires de leur armée. Ils assurent l'administration des militaires de leur armée, à l'exception de celle des officiers généraux, qui relève directement du ministre. |
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13325 |
+####### Paragraphe 5 : Relations internationales militaires |
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13318 | 13326 |
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13319 |
-En matière d'opérations d'armement, ils définissent les objectifs d'état-major, approuvent les caractéristiques techniques qui sont fournies par le délégué général pour l'armement au chef d'état-major des armées et lui adressent leur avis sur le lancement des programmes correspondants, dirigent l'évaluation opérationnelle des prototypes et sont responsables de la mise en place dans les forces des matériels fabriqués. |
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13327 |
+######## Article D3121-14 |
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13320 | 13328 |
|
13321 |
-Ils expriment les besoins en matière d'infrastructure de leur armée, proposent au secrétaire général pour l'administration les programmes correspondants en fonction des priorités définies par le chef d'état-major des armées et en suivent la réalisation. |
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13329 |
+En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des armées : |
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13330 |
+- est chargé des relations avec les armées étrangères et les structures militaires de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ; |
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13331 |
+- organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ; |
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13332 |
+- prépare, avec le directeur chargé des affaires stratégiques et le délégué général pour l'armement, les instructions du ministre aux attachés de défense et aux représentants militaires placés auprès des organismes internationaux ; il veille à leur application ; |
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13333 |
+- suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale ; |
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13334 |
+- siège au comité militaire de certaines organisations internationales ; |
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13335 |
+- négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe les accords militaires opérationnels ; |
|
13336 |
+- présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international ; |
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13337 |
+- est responsable de la conduite des négociations relatives à la maîtrise des armements conventionnels. |
|
13322 | 13338 |
|
13323 |
-Ils proposent au ministre les mesures relatives au recrutement, à l'affectation et à l'avancement, sous réserve des dispositions des articles R. 3121-13, R. 3121-14 et R. 3121-22. |
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13339 |
+####### Paragraphe 6 : Soutien des armées |
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13324 | 13340 |
|
13325 |
-######## Article R*3121-25 |
|
13341 |
+######## Article D3121-15 |
|
13326 | 13342 |
|
13327 |
-Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air conseillent et assistent le chef d'état-major des armées au titre de l'expertise propre à leur armée. |
|
13343 |
+Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées. |
|
13328 | 13344 |
|
13329 |
-Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, ils assurent la préparation opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité ; ils sont responsables, pour leur armée, du recrutement, de la formation initiale, de la discipline, du moral et de la condition des militaires. |
|
13345 |
+####### Paragraphe 7 : Responsabilités diverses |
|
13330 | 13346 |
|
13331 |
-Ils peuvent se voir confier par décret des responsabilités particulières en matière de maîtrise des risques liés à l'activité spécifique de leur armée et en matière de sûreté nucléaire. |
|
13347 |
+######## Article D3121-16 |
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13332 | 13348 |
|
13333 |
-Ils peuvent se voir confier par le chef d'état-major des armées des responsabilités, notamment pour le maintien en condition opérationnelle des équipements. |
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13349 |
+Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous son autorité. Il veille à la cohérence et à la coordination des organisations de maîtrise des risques des armées. |
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13334 | 13350 |
|
13335 |
-######## Article R3121-22 |
|
13351 |
+######## Article D3121-17 |
|
13336 | 13352 |
|
13337 |
-Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée. |
|
13353 |
+Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les directives correspondantes pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées. |
|
13338 | 13354 |
|
13339 |
-######## Article R*3121-26 |
|
13355 |
+######## Article D3121-18 |
|
13340 | 13356 |
|
13341 |
-Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté. |
|
13357 |
+Le chef d'état-major des armées exerce outre-mer et à l'étranger le commandement organique des formations interarmées et des dispositifs permanents interarmées. |
|
13358 |
+ |
|
13359 |
+######## Article D3121-19 |
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13360 |
+ |
|
13361 |
+Le chef d'état-major des armées : |
|
13362 |
+ |
|
13363 |
+I. - Dispose d'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. |
|
13364 |
+ |
|
13365 |
+II. - Dispose du pouvoir permanent d'inspection sur les armées, les services et organismes interarmées. |
|
13366 |
+ |
|
13367 |
+III. - Préside le conseil des chefs d'état-major dont sont membres les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, ainsi que le major général des armées. |
|
13368 |
+ |
|
13369 |
+######## Article D3121-20 |
|
13370 |
+ |
|
13371 |
+Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. |
|
13372 |
+ |
|
13373 |
+###### Section 2 : L'état-major des armées |
|
13374 |
+ |
|
13375 |
+####### Article D3121-21 |
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13376 |
+ |
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13377 |
+L'état-major des armées assiste le chef d'état-major des armées. |
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13378 |
+ |
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13379 |
+Il est placé sous les ordres du major général des armées. |
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13342 | 13380 |
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13343 |
-######## Article R3121-19 |
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13381 |
+####### Article D3121-22 |
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13344 | 13382 |
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13345 |
-Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, selon les besoins exprimés et les plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées : |
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13383 |
+Le major général des armées est assisté d'un officier général adjoint, de cinq sous-chefs d'état-major et d'officiers généraux. |
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13346 | 13384 |
|
13347 |
-1° Sont chargés d'établir les concepts d'emploi et la doctrine de leur armée respective en cohérence avec la doctrine interarmées ; ils sont responsables, dans ce cadre, de l'instruction, de l'entraînement et de l'organisation qu'elle implique ; |
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13385 |
+####### Article D3121-23 |
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13348 | 13386 |
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13349 |
-2° Adressent au chef d'état-major des armées leurs propositions en matière de planification et de programmation des moyens et du format de leur armée respective, compte tenu des possibilités techniques et financières. Ils sont responsables de la cohérence organique de leur armée devant le chef d'état-major des armées ; |
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13387 |
+Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées. |
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13350 | 13388 |
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13351 |
-3° Etablissent des plans de mobilisation du personnel et du matériel de leur armée. |
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13389 |
+####### Article D3121-24 |
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13352 | 13390 |
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13353 |
-######## Article R3121-23 |
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13391 |
+Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous, relevant des domaines dont ils sont particulièrement chargés. |
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13354 | 13392 |
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13355 |
-Les chefs d'état-major de chaque armée tiennent le chef d'état-major des armées informé de l'état des disponibilités des moyens opérationnels et mettent ces moyens à la disposition des commandants des forces. Ils organisent et assurent l'entretien et le soutien logistique de leur armée dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées. |
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13393 |
+Ils disposent chacun d'un officier général adjoint. |
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13356 | 13394 |
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13357 |
-######## Article R3121-20 |
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13395 |
+Leurs attributions sont : |
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13358 | 13396 |
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13359 |
-Les chefs d'état-major de chaque armée participent, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la préparation du budget. A ce titre, ils évaluent, dans le cadre de la programmation prévue, les ressources financières correspondant aux besoins de leur armée. |
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13397 |
+I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant des 2° et 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8. |
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13398 |
+ |
|
13399 |
+II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9. |
|
13400 |
+ |
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13401 |
+III.-Pour le sous-chef d'état-major ressources humaines : les attributions relevant du 2° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des paragraphes II, III et IV de l'article D. 3121-11 et des articles D. 3121-13 et D. 3121-18. |
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13402 |
+ |
|
13403 |
+Il contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire. |
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13404 |
+ |
|
13405 |
+IV.-Pour le sous-chef d'état-major relations internationales : les attributions relevant du paragraphe II de l'article D. 3121-12 et de l'article D. 3121-14. |
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13406 |
+ |
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13407 |
+V.-Pour le sous-chef d'état-major soutien : les attributions relevant du 5° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-15, D. 3121-16 et D. 3121-18. |
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13408 |
+ |
|
13409 |
+###### Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air |
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13410 |
+ |
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13411 |
+####### Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major |
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13412 |
+ |
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13413 |
+######## Article R*3121-25 |
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13414 |
+ |
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13415 |
+Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air conseillent et assistent le chef d'état-major des armées au titre de l'expertise propre à leur armée. |
|
13416 |
+ |
|
13417 |
+Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, ils assurent la préparation opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité ; ils sont responsables, pour leur armée, du recrutement, de la formation initiale, de la discipline, du moral et de la condition des militaires. |
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13418 |
+ |
|
13419 |
+Ils peuvent se voir confier par décret des responsabilités particulières en matière de maîtrise des risques liés à l'activité spécifique de leur armée et en matière de sûreté nucléaire. |
|
13420 |
+ |
|
13421 |
+Ils peuvent se voir confier par le chef d'état-major des armées des responsabilités, notamment pour le maintien en condition opérationnelle des équipements. |
|
13422 |
+ |
|
13423 |
+######## Article R*3121-26 |
|
13424 |
+ |
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13425 |
+Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté. |
|
13360 | 13426 |
|
13361 |
-Ils rendent compte au chef d'état-major des armées des conséquences du projet de budget arrêté par le ministre au regard de la préparation de leur armée. |
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13427 |
+######## Article D3121-27 |
|
13362 | 13428 |
|
13363 |
-######## Article R3121-24 |
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13429 |
+Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air assistent et conseillent le chef d'état-major des armées ; ils lui apportent l'expertise propre à leur armée.A cet effet, ils s'appuient sur leur propre état-major ou sollicitent l'état-major des armées et les services et organismes interarmées qui lui sont rattachés. |
|
13364 | 13430 |
|
13365 |
-Les chefs d'état-major de chaque armée exercent l'autorité organique sur les organismes à vocation interarmées relevant de leur armée. |
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13431 |
+######## Article D3121-28 |
|
13366 | 13432 |
|
13367 |
-Ils donnent aux services placés directement sous leur autorité les directives qui découlent de la programmation des moyens de leur armée. |
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13433 |
+En ce qui concerne la préparation des forces relevant de leur armée, ils : |
|
13434 |
+- sont responsables de l'instruction et de l'entraînement ; |
|
13435 |
+- soumettent au chef d'état-major des armées les concepts et doctrines d'emploi des forces ; |
|
13436 |
+- lui rendent compte de l'aptitude opérationnelle des forces ; |
|
13437 |
+- lui proposent les plans de mobilisation du personnel et du matériel. |
|
13368 | 13438 |
|
13369 |
-Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien interarmées et les soumettent au chef d'état-major des armées. |
|
13439 |
+######## Article D3121-29 |
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13370 | 13440 |
|
13371 |
-####### Sous-section 2 : Inspections des armées |
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13441 |
+En matière de capacités militaires : |
|
13442 |
+- ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major ; |
|
13443 |
+- ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi que leur retrait du service, après avoir pris l'avis du chef d'état-major des armées ; |
|
13444 |
+- ils proposent au chef d'état-major des armées les doctrines et concepts d'emploi des équipements relevant de leur armée. |
|
13372 | 13445 |
|
13373 |
-######## Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre |
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13446 |
+######## Article D3121-30 |
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13374 | 13447 |
|
13375 |
-######## Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine |
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13448 |
+En matière de ressources humaines, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée : |
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13449 |
+- du recrutement et de la formation initiale ; |
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13450 |
+- de la discipline, du moral et de la condition du personnel ; |
|
13451 |
+- des parcours professionnels et de carrière du personnel, à l'exception de l'encadrement supérieur militaire ; |
|
13452 |
+- de la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ; |
|
13453 |
+- de l'administration du personnel, à l'exception des officiers généraux, sous réserve des attributions des services de soutien interarmées. |
|
13376 | 13454 |
|
13377 |
-######### Article D3121-27 |
|
13455 |
+Pour le personnel civil relevant de leur autorité, ils assurent le pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, en définissant notamment les expressions de besoins annuels et en participant à la mise en œuvre de cette politique. Ils participent en tant que de besoin aux différentes instances de concertation. |
|
13378 | 13456 |
|
13379 |
-Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine sont fixées par arrêté du ministre de la défense. |
|
13457 |
+######## Article D3121-31 |
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13380 | 13458 |
|
13381 |
-L'organisation et le fonctionnement des inspections de la marine sont fixés par instruction ministérielle. |
|
13459 |
+Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités. |
|
13382 | 13460 |
|
13383 |
-######## Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air |
|
13461 |
+######## Article D3121-32 |
|
13384 | 13462 |
|
13385 |
-######### Article D3121-28 |
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13463 |
+I.-Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien et d'infrastructures, et les soumettent au chef d'état-major des armées. |
|
13386 | 13464 |
|
13387 |
-Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air sont fixées par arrêté du ministre de la défense. |
|
13465 |
+II.-Ils sont responsables du maintien en condition opérationnelle des équipements de leur armée, dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du chef d'état-major des armées, à l'exception des équipements dont le soutien relève de la direction générale de l'armement ou des services interarmées prévus à l'article D. 3121-20. |
|
13388 | 13466 |
|
13389 |
-L'organisation et le fonctionnement des inspections de l'armée de l'air sont fixés par instruction ministérielle. |
|
13467 |
+III.-Ils tiennent le chef d'état-major des armées informé de la disponibilité des moyens qu'ils mettent à la disposition des commandants des forces. |
|
13390 | 13468 |
|
13391 | 13469 |
##### Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale |
13392 | 13470 |
|
... | ... |
@@ -13546,7 +13624,7 @@ Le contrôle général des armées peut être consulté par le ministre ou les a |
13546 | 13624 |
|
13547 | 13625 |
Les différents organismes de l'administration centrale tiennent le contrôle général des armées au courant des instructions qu'ils donnent et des mesures qu'ils prescrivent lorsque ces instructions ou mesures ont des incidences sur le fonctionnement administratif et financier du département. |
13548 | 13626 |
|
13549 |
-A cet effet, en dehors des documents soumis à l'examen du contrôle en application des dispositions de l'article précédent, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors, directions et services lui adressent tous documents utiles et l'avisent de la réunion des commissions où les intérêts administratifs, économiques ou financiers du département sont débattus ou peuvent être engagés. Le contrôleur peut prendre part aux travaux de ces commissions. Lorsqu'il n'est pas représenté, il peut demander qu'une copie des procès-verbaux lui soit adressée. |
|
13627 |
+A cet effet, en dehors des documents soumis à l'examen du contrôle en application des dispositions de l'article précédent, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors, directions et services lui adressent tous documents utiles et l'avisent de la réunion des commissions où les intérêts administratifs, économiques ou financiers du département sont débattus ou peuvent être engagés. Le contrôleur peut prendre part aux travaux de ces commissions. Lorsqu'il n'est pas représenté, il peut demander qu'une copie des procès-verbaux lui soit adressée. |
|
13550 | 13628 |
|
13551 | 13629 |
Son information peut être complétée par la communication de tout autre document ou renseignement qu'il juge utile de demander. |
13552 | 13630 |
|
... | ... |
@@ -13614,7 +13692,7 @@ Des arrêtés ministériels fixent les modalités d'application des dispositions |
13614 | 13692 |
|
13615 | 13693 |
####### Article D3124-1 |
13616 | 13694 |
|
13617 |
-Un officier général de chacune des trois armées, de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement portant le titre d'inspecteur général des armées et relevant directement du ministre remplit, sous l'autorité de celui-ci, des missions d'inspection, d'étude et d'information s'étendant à l'ensemble des armées, de la gendarmerie nationale, de la délégation générale pour l'armement. |
|
13695 |
+Un officier général de chacune des trois armées, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement portant le titre d'inspecteur général des armées et relevant directement du ministre remplit, sous l'autorité de celui-ci, des missions d'inspection, d'étude et d'information s'étendant à l'ensemble des armées, de la gendarmerie nationale, de la direction générale de l'armement. |
|
13618 | 13696 |
|
13619 | 13697 |
Les inspecteurs généraux de chacune des trois armées et de la gendarmerie nationale portent notamment leur attention sur l'aptitude des forces armées à mener des opérations interarmées. |
13620 | 13698 |
|
... | ... |
@@ -13626,7 +13704,7 @@ Sur décision du ministre, leurs rapports peuvent être communiqués au chef d' |
13626 | 13704 |
|
13627 | 13705 |
####### Article D3124-2 |
13628 | 13706 |
|
13629 |
-Conseillers permanents du ministre, les inspecteurs généraux sont consultés sur toute étude faite par les états-majors, la délégation générale pour l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale en matière de doctrine générale d'emploi et d'organisation. |
|
13707 |
+Conseillers permanents du ministre, les inspecteurs généraux sont consultés sur toute étude faite par les états-majors, la direction générale de l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale en matière de doctrine générale d'emploi et d'organisation. |
|
13630 | 13708 |
|
13631 | 13709 |
Ils sont tenus informés par le chef d'état-major des armées des plans d'emploi des forces et par le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de leur armée d'appartenance, le directeur général de la gendarmerie nationale du plan d'acquisition des armements et de la politique générale suivie en matière de personnel, d'équipement et de disponibilité opérationnelle. |
13632 | 13710 |
|
... | ... |
@@ -13636,7 +13714,7 @@ Pour l'accomplissement de leurs missions, ils recueillent auprès de toutes les |
13636 | 13714 |
|
13637 | 13715 |
####### Article D3124-4 |
13638 | 13716 |
|
13639 |
-Chaque inspecteur général possède un droit d'inspection général et permanent sur l'ensemble des forces et services de son armée d'appartenance, ou de la gendarmerie nationale, sauf pour le contrôle gouvernemental de l'engagement des forces nucléaires, l'application des directives d'emploi de ces forces et la situation des matières nucléaires. L'officier général de l'armement inspecteur général des armées possède de même un droit d'inspection général sur l'ensemble de la délégation générale pour l'armement. |
|
13717 |
+Chaque inspecteur général possède un droit d'inspection général et permanent sur l'ensemble des forces et services de son armée d'appartenance, ou de la gendarmerie nationale, sauf pour le contrôle gouvernemental de l'engagement des forces nucléaires, l'application des directives d'emploi de ces forces et la situation des matières nucléaires.L'officier général de l'armement inspecteur général des armées possède de même un droit d'inspection général sur l'ensemble de la direction générale de l'armement. |
|
13640 | 13718 |
|
13641 | 13719 |
Chaque inspecteur général reçoit les rapports d'inspection établis par les inspecteurs subordonnés respectivement au délégué général pour l'armement, au chef d'état-major de son armée d'appartenance ou au directeur général de la gendarmerie nationale. |
13642 | 13720 |
|
... | ... |
@@ -13644,7 +13722,7 @@ Il peut, avec l'accord du délégué général pour l'armement, du chef d'état- |
13644 | 13722 |
|
13645 | 13723 |
####### Article D3124-5 |
13646 | 13724 |
|
13647 |
-Dans chaque armée, la gendarmerie nationale et la délégation générale pour l'armement, l'inspecteur général est consulté par le délégué général, le chef d'état-major ou le directeur général pour la définition de la politique de gestion et la préparation des mesures individuelles intéressant les officiers généraux de son armée, de la gendarmerie nationale ou de la délégation générale pour l'armement. |
|
13725 |
+Dans chaque armée, la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement, l'inspecteur général est consulté par le délégué général, le chef d'état-major ou le directeur général pour la définition de la politique de gestion et la préparation des mesures individuelles intéressant les officiers généraux de son armée, de la gendarmerie nationale ou de la direction générale de l'armement. |
|
13648 | 13726 |
|
13649 | 13727 |
Il formule tout avis qu'il estime nécessaire sur les décisions individuelles concernant les autres personnels militaires. |
13650 | 13728 |
|
... | ... |
@@ -14045,7 +14123,7 @@ Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la d |
14045 | 14123 |
|
14046 | 14124 |
####### Article D3126-12 |
14047 | 14125 |
|
14048 |
-Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement. |
|
14126 |
+Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement. |
|
14049 | 14127 |
|
14050 | 14128 |
####### Article D3126-13 |
14051 | 14129 |
|
... | ... |
@@ -15337,9 +15415,9 @@ L'organisation et le fonctionnement du comité directeur sont précisés par un |
15337 | 15415 |
|
15338 | 15416 |
La DIRISI assure la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et de communication d'intérêt commun qui lui sont confiés. Elle fournit des services de télécommunications à l'ensemble des organismes de la défense. |
15339 | 15417 |
|
15340 |
-####### Article R 3233-13 |
|
15418 |
+####### Article R3233-13 |
|
15341 | 15419 |
|
15342 |
-La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005, fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, et l'équipe intégrée que chacun d'eux anime. |
|
15420 |
+La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, et l'équipe intégrée que chacun d'eux anime. |
|
15343 | 15421 |
|
15344 | 15422 |
Elle participe à la coordination et à l'expertise globale des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense. |
15345 | 15423 |
|
... | ... |
@@ -15397,7 +15475,7 @@ L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêt |
15397 | 15475 |
|
15398 | 15476 |
####### Article R3233-22 |
15399 | 15477 |
|
15400 |
-La SIMMAD élabore les règles générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques des armées, de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement en fonction du besoin opérationnel exprimé par celles-ci et les fait appliquer conformément aux instructions techniques de la délégation générale pour l'armement, adaptées pour tenir compte des spécificités du soutien des matériels aéronautiques. Elle participe, en liaison avec ces organismes et l'état-major des armées, à la définition de la politique logistique et à sa mise en œuvre. |
|
15478 |
+La SIMMAD élabore les règles générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques des armées, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement en fonction du besoin opérationnel exprimé par celles-ci et les fait appliquer conformément aux instructions techniques de la direction générale de l'armement, adaptées pour tenir compte des spécificités du soutien des matériels aéronautiques. Elle participe, en liaison avec ces organismes et l'état-major des armées, à la définition de la politique logistique et à sa mise en œuvre. |
|
15401 | 15479 |
|
15402 | 15480 |
Les matériels mentionnés au premier alinéa, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, comprennent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés et certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés. |
15403 | 15481 |
|
... | ... |
@@ -15409,7 +15487,7 @@ Pour l'ensemble des matériels mentionnés à l'article R. 3233-22, la SIMMAD es |
15409 | 15487 |
|
15410 | 15488 |
1° D'assurer la meilleure disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts ; |
15411 | 15489 |
|
15412 |
-2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la délégation générale pour l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes. |
|
15490 |
+2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la direction générale de l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes. |
|
15413 | 15491 |
|
15414 | 15492 |
####### Article R3233-24 |
15415 | 15493 |
|
... | ... |
@@ -15431,11 +15509,11 @@ a) De certains artifices et munitions, hormis les missiles, déjà référencés |
15431 | 15509 |
|
15432 | 15510 |
b) Des matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ; |
15433 | 15511 |
|
15434 |
-c) Des matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la délégation générale pour l'armement ; |
|
15512 |
+c) Des matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la direction générale de l'armement ; |
|
15435 | 15513 |
|
15436 |
-7° Définit ses instructions d'achat en concertation avec les services compétents de la délégation générale pour l'armement et en cohérence avec les instructions d'achat des armées et de la gendarmerie nationale ; |
|
15514 |
+7° Définit ses instructions d'achat en concertation avec les services compétents de la direction générale de l'armement et en cohérence avec les instructions d'achat des armées et de la gendarmerie nationale ; |
|
15437 | 15515 |
|
15438 |
-8° Définit sa politique de qualité en concertation avec les services compétents de la délégation générale pour l'armement et en cohérence avec les politiques de qualité des armées et de la gendarmerie nationale ; |
|
15516 |
+8° Définit sa politique de qualité en concertation avec les services compétents de la direction générale de l'armement et en cohérence avec les politiques de qualité des armées et de la gendarmerie nationale ; |
|
15439 | 15517 |
|
15440 | 15518 |
9° Gère les stocks de rechanges et les outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service de la maintenance aéronautique. |
15441 | 15519 |
|
... | ... |
@@ -15445,13 +15523,13 @@ Elle est associée au processus d'approvisionnement du service de la maintenance |
15445 | 15523 |
|
15446 | 15524 |
Pour les matériels de son périmètre de gestion, la SIMMAD est chargée : |
15447 | 15525 |
|
15448 |
-1° De réaliser les approvisionnements nécessaires à tous les niveaux techniques d'intervention ; hormis les approvisionnements de la responsabilité de la délégation générale pour l'armement ; |
|
15526 |
+1° De réaliser les approvisionnements nécessaires à tous les niveaux techniques d'intervention ; hormis les approvisionnements de la responsabilité de la direction générale de l'armement ; |
|
15449 | 15527 |
|
15450 | 15528 |
2° De prononcer les mouvements ainsi que les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels de sa compétence ; |
15451 | 15529 |
|
15452 | 15530 |
3° D'animer le traitement des faits techniques ; |
15453 | 15531 |
|
15454 |
-4° De faire assurer les opérations d'entretien et de réparation dans l'industrie et dans les établissements relevant de la délégation générale pour l'armement ; |
|
15532 |
+4° De faire assurer les opérations d'entretien et de réparation dans l'industrie et dans les établissements relevant de la direction générale de l'armement ; |
|
15455 | 15533 |
|
15456 | 15534 |
5° D'animer les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle ; |
15457 | 15535 |
|
... | ... |
@@ -15773,9 +15851,9 @@ Le vice-président du Conseil général de l'armement est soit un ingénieur en |
15773 | 15851 |
|
15774 | 15852 |
###### Article D3331-3 |
15775 | 15853 |
|
15776 |
-I. ― Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires. |
|
15854 |
+I. - Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires. |
|
15777 | 15855 |
|
15778 |
-II. ― Sont membres de droit : |
|
15856 |
+II. - Sont membres de droit : |
|
15779 | 15857 |
|
15780 | 15858 |
1° Le délégué général pour l'armement ; |
15781 | 15859 |
|
... | ... |
@@ -15783,23 +15861,23 @@ II. ― Sont membres de droit : |
15783 | 15861 |
|
15784 | 15862 |
3° L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ; |
15785 | 15863 |
|
15786 |
-4° Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ; |
|
15864 |
+4° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; |
|
15787 | 15865 |
|
15788 | 15866 |
5° Le secrétaire général du Conseil général de l'armement. |
15789 | 15867 |
|
15790 |
-III. ― Sont membres titulaires : |
|
15868 |
+III. - Sont membres titulaires : |
|
15791 | 15869 |
|
15792 | 15870 |
1° Cinq personnalités qualifiées ; |
15793 | 15871 |
|
15794 | 15872 |
2° Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ; |
15795 | 15873 |
|
15796 |
-3° Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. |
|
15874 |
+3° Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement. |
|
15797 | 15875 |
|
15798 |
-IV. ― Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du Conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable. |
|
15876 |
+IV. - Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du Conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable. |
|
15799 | 15877 |
|
15800 |
-V. ― En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. |
|
15878 |
+V. - En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. |
|
15801 | 15879 |
|
15802 |
-VI. ― Le Conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences. |
|
15880 |
+VI. - Le Conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences. |
|
15803 | 15881 |
|
15804 | 15882 |
###### Article D3331-4 |
15805 | 15883 |
|
... | ... |
@@ -15817,11 +15895,11 @@ Le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente |
15817 | 15895 |
|
15818 | 15896 |
La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées extérieures. |
15819 | 15897 |
|
15820 |
-La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la délégation générale pour l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du ministre de la défense. |
|
15898 |
+La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du ministre de la défense. |
|
15821 | 15899 |
|
15822 | 15900 |
###### Article D3331-6 |
15823 | 15901 |
|
15824 |
-Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent chapitre et, notamment, les attributions du secrétaire général et des présidents de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la délégation générale pour l'armement au Conseil général de l'armement. |
|
15902 |
+Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent chapitre et, notamment, les attributions du secrétaire général et des présidents de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la direction générale de l'armement au Conseil général de l'armement. |
|
15825 | 15903 |
|
15826 | 15904 |
#### TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES |
15827 | 15905 |
|
... | ... |
@@ -15961,13 +16039,13 @@ I. ― Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres : |
15961 | 16039 |
|
15962 | 16040 |
1° Trois représentants du ministre de la défense, membres de droit : |
15963 | 16041 |
|
15964 |
-a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ; |
|
16042 |
+a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; |
|
15965 | 16043 |
|
15966 | 16044 |
b) Le directeur des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, ou son représentant ; |
15967 | 16045 |
|
15968 | 16046 |
c) L'inspecteur de l'armement en charge de l'aéronautique et de l'espace. |
15969 | 16047 |
|
15970 |
-2° Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense, ou son représentant ; |
|
16048 |
+2° Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense, ou son représentant ; |
|
15971 | 16049 |
|
15972 | 16050 |
3° Cinq autres représentants de l'Etat nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du ministre intéressé : |
15973 | 16051 |
|
... | ... |
@@ -16409,7 +16487,7 @@ Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avanc |
16409 | 16487 |
|
16410 | 16488 |
4° Trois représentants du personnel enseignant de l'école désignés par ce personnel ; |
16411 | 16489 |
|
16412 |
-5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ; |
|
16490 |
+5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ; |
|
16413 | 16491 |
|
16414 | 16492 |
6° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ; |
16415 | 16493 |
|
... | ... |
@@ -16429,9 +16507,9 @@ Il comprend : |
16429 | 16507 |
|
16430 | 16508 |
1° Huit représentants de l'Etat : |
16431 | 16509 |
|
16432 |
-a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ; |
|
16510 |
+a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; |
|
16433 | 16511 |
|
16434 |
-b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ; |
|
16512 |
+b) Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; |
|
16435 | 16513 |
|
16436 | 16514 |
c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ; |
16437 | 16515 |
|
... | ... |
@@ -16479,7 +16557,7 @@ Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avanc |
16479 | 16557 |
|
16480 | 16558 |
4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ; |
16481 | 16559 |
|
16482 |
-5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ; |
|
16560 |
+5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ; |
|
16483 | 16561 |
|
16484 | 16562 |
6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ; |
16485 | 16563 |
|
... | ... |
@@ -16671,9 +16749,9 @@ Il comprend : |
16671 | 16749 |
|
16672 | 16750 |
1° Neuf représentants de l'Etat : |
16673 | 16751 |
|
16674 |
-a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ; |
|
16752 |
+a) Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; |
|
16675 | 16753 |
|
16676 |
-b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ; |
|
16754 |
+b) Un directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, ou son représentant ; |
|
16677 | 16755 |
|
16678 | 16756 |
c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ; |
16679 | 16757 |
|
... | ... |
@@ -16823,7 +16901,7 @@ Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des |
16823 | 16901 |
|
16824 | 16902 |
4° Trois représentants du personnel enseignant de l'école désignés par ce personnel ; |
16825 | 16903 |
|
16826 |
-5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ; |
|
16904 |
+5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ; |
|
16827 | 16905 |
|
16828 | 16906 |
6° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ; |
16829 | 16907 |
|
... | ... |
@@ -16849,7 +16927,7 @@ Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des |
16849 | 16927 |
|
16850 | 16928 |
4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ; |
16851 | 16929 |
|
16852 |
-5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ; |
|
16930 |
+5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ; |
|
16853 | 16931 |
|
16854 | 16932 |
6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ; |
16855 | 16933 |
|
... | ... |
@@ -17257,7 +17335,7 @@ Le ministre de la défense peut déléguer, dans des conditions fixées par arr |
17257 | 17335 |
|
17258 | 17336 |
7° Commandants de formations administratives au sein desquelles il a été créé un cercle ou un foyer ; |
17259 | 17337 |
|
17260 |
-8° Directeur d'établissements de services ou de centres de la délégation générale pour l'armement ; |
|
17338 |
+8° Directeur d'établissements de services ou de centres de la direction générale de l'armement ; |
|
17261 | 17339 |
|
17262 | 17340 |
9° Autorité désignée par le chef d'état-major des armées pour assurer le contrôle administratif des éléments français déployés à l'étranger. |
17263 | 17341 |
|
... | ... |
@@ -17271,12 +17349,12 @@ Des instructions ministérielles définissent les conditions et modalités de pr |
17271 | 17349 |
|
17272 | 17350 |
####### Article R3412-19 |
17273 | 17351 |
|
17274 |
-Chaque cercle ou foyer transmet au chef d'état-major dont il relève, au directeur général de la gendarmerie nationale, au directeur de service commun ou au directeur central dans le cas de la délégation générale pour l'armement un rapport annuel relatif à sa gestion et à son activité ainsi qu'un compte de résultat et un bilan dans leur forme simplifiée. |
|
17352 |
+Chaque cercle ou foyer transmet au chef d'état-major dont il relève, au directeur général de la gendarmerie nationale, au directeur de service commun ou au directeur central dans le cas de la direction générale de l'armement un rapport annuel relatif à sa gestion et à son activité ainsi qu'un compte de résultat et un bilan dans leur forme simplifiée. |
|
17275 | 17353 |
|
17276 | 17354 |
Une synthèse de ces rapports est adressée : |
17277 | 17355 |
|
17278 | 17356 |
- au chef d'état-major des armées par chaque chef d'état-major ; |
17279 |
-- au délégué général pour l'armement par le directeur central dans le cas de la délégation générale pour l'armement ; |
|
17357 |
+- au délégué général pour l'armement par le directeur central dans le cas de la direction générale de l'armement ; |
|
17280 | 17358 |
- au ministre de la défense par le chef d'état-major des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et le délégué général pour l'armement. |
17281 | 17359 |
|
17282 | 17360 |
###### Section 3 : Dispositions spécifiques aux foyers |
... | ... |
@@ -20165,7 +20243,7 @@ Il est nommé par le président du conseil d'administration, après consultation |
20165 | 20243 |
|
20166 | 20244 |
######## Article R3423-18 |
20167 | 20245 |
|
20168 |
-Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques de la délégation générale pour l'armement, de la direction générale de l'aviation civile, du Centre national d'études spatiales ou des industriels. |
|
20246 |
+Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques de la direction générale de l'armement, de la direction générale de l'aviation civile, du Centre national d'études spatiales ou des industriels. |
|
20169 | 20247 |
|
20170 | 20248 |
Le directeur technique général participe aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes. |
20171 | 20249 |
|
... | ... |
@@ -20241,7 +20319,7 @@ a) Quatre personnalités scientifiques ; |
20241 | 20319 |
|
20242 | 20320 |
b) Quatre personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale ; |
20243 | 20321 |
|
20244 |
-c) Deux représentants de la délégation générale pour l'armement ; |
|
20322 |
+c) Deux représentants de la direction générale de l'armement ; |
|
20245 | 20323 |
|
20246 | 20324 |
d) Un représentant du ministère chargé de la recherche ; |
20247 | 20325 |
|
... | ... |
@@ -20389,7 +20467,7 @@ R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3225-1 à R. 3233-28 ; |
20389 | 20467 |
|
20390 | 20468 |
###### Article D3541-4 |
20391 | 20469 |
|
20392 |
-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles D. 3121-26 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8. |
|
20470 |
+Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8. |
|
20393 | 20471 |
|
20394 | 20472 |
#### TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE |
20395 | 20473 |
|
... | ... |
@@ -20418,7 +20496,7 @@ Sont applicables en Polynésie française : |
20418 | 20496 |
|
20419 | 20497 |
###### Article D3551-4 |
20420 | 20498 |
|
20421 |
-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles D. 3121-26 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8. |
|
20499 |
+Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8. |
|
20422 | 20500 |
|
20423 | 20501 |
#### TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE |
20424 | 20502 |
|
... | ... |
@@ -20446,7 +20524,7 @@ Sont applicables en Nouvelle-Calédonie : |
20446 | 20524 |
|
20447 | 20525 |
###### Article D3561-4 |
20448 | 20526 |
|
20449 |
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des D. 3121-26 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8. |
|
20527 |
+Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8. |
|
20450 | 20528 |
|
20451 | 20529 |
#### TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES |
20452 | 20530 |
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... | ... |
@@ -20477,7 +20555,7 @@ R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3 |
20477 | 20555 |
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20478 | 20556 |
###### Article D3571-4 |
20479 | 20557 |
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20480 |
-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions des articles D. 3121-26 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8. |
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20558 |
+Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions des articles D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12, D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3224-13 à D. 3224-18, D. 3232-1 à D. 3232-8. |
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20481 | 20559 |
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20482 | 20560 |
#### TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN |
20483 | 20561 |
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... | ... |
@@ -21445,7 +21523,7 @@ Les conseils de la fonction militaire, instances nationales de consultation et d |
21445 | 21523 |
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21446 | 21524 |
4° Le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ; |
21447 | 21525 |
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21448 |
-5° Le conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ; |
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21526 |
+5° Le conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ; |
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21449 | 21527 |
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21450 | 21528 |
6° Le conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; |
21451 | 21529 |
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... | ... |
@@ -24491,13 +24569,13 @@ La composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de ces con |
24491 | 24569 |
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24492 | 24570 |
####### Article D4152-4 |
24493 | 24571 |
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24494 |
-Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concerné. A la délégation générale pour l'armement, cet enseignement relève du délégué général pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et, pour la justice militaire, le directeur des affaires juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains diplômes ou brevets propres à leur formation rattachée. |
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24572 |
+Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major concerné. A la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général pour l'armement. Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et, pour la justice militaire, le directeur des affaires juridiques peuvent être chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains diplômes ou brevets propres à leur formation rattachée. |
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24495 | 24573 |
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24496 | 24574 |
L'enseignement militaire supérieur au-dessus du deuxième degré ainsi que l'enseignement militaire supérieur interarmées du deuxième degré sont placés sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées. |
24497 | 24575 |
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24498 | 24576 |
####### Article D4152-5 |
24499 | 24577 |
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24500 |
-Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major de l'armée concernée. A la délégation générale pour l'armement, dans la gendarmerie nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur concerné. Ces désignations sont effectuées : |
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24578 |
+Dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air, les officiers admis à suivre l'enseignement militaire supérieur sont désignés par le chef d'état-major de l'armée concernée.A la direction générale de l'armement, dans la gendarmerie nationale, le service de santé des armées, le service des essences des armées et la justice militaire, ils sont désignés par le délégué ou le directeur concerné. Ces désignations sont effectuées : |
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24501 | 24579 |
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24502 | 24580 |
1° Pour l'admission à l'enseignement du premier degré, dans les conditions fixées par instructions du ministre de la défense ; |
24503 | 24581 |
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... | ... |
@@ -24543,7 +24621,7 @@ La direction de l'enseignement militaire supérieur : 1° Propose au chef d'éta |
24543 | 24621 |
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24544 | 24622 |
2° Soumet aux instances chargées de superviser l'enseignement militaire supérieur des recommandations de nature à garantir sa cohérence d'ensemble, en particulier dans le domaine de la formation et de la recherche ; |
24545 | 24623 |
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24546 |
-3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la délégation générale pour l'armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités d'état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de sécurité ; |
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24624 |
+3° Prépare les officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à exercer des responsabilités d'état-major, de commandement et de direction au sein de ces entités, des états-majors interarmées ou interalliés, des organismes interministériels et dans tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense et de sécurité ; |
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24547 | 24625 |
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24548 | 24626 |
4° Contribue au développement et au rayonnement des études et de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale ; |
24549 | 24627 |
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